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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fessenheim-le-Bas

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est). Cette page recense 60 autorisations : 58 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fessenheim-le-Bas occupe la 233e place parmi les communes du Bas-Rhin par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

60

Permis de construire

58

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 58 permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Mixte 2561, 2563 — 20 315 m² 345 m² 2026/04/28
18 Rue De L'eglise, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02145, 02199 Rue De L'eglise SCI 752 m² 45 m² 2025/11/18
3 Chemin Des Ecuries, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2558 SCI Pegase SCI 19 000 m² 149 m² 2024/07/30
Riedweg, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2927, 2928 Earl Ottmann Société 25 668 m² 1 296 m² 2024/03/12
Rue De L Ancienne Gare Schelmengrub, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Locaux 2985 Strasbourg Electricite Reseaux Société 6 123 m² 7 m² 2023/12/10
9 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 0138, 0141 — 740 m² 103 m² 2023/08/21
17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 22728 — 309 m² 33 m² 2023/06/20
Untere Straeng, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2965 Earl Hoerter Société 4 000 m² 150 m² 2023/06/09
10 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Locaux 2562 Strasbourg Electricite Reseaux Société 15 067 m² 7 m² 2023/05/13
32 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22761 — 450 m² 209 m² 2023/03/13
8 Rue De L'eglise, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02152, 0255 — 748 m² 182 m² 2022/07/07
Schelmengrub, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2963, 2985 — 14 848 m² 1 400 m² 2022/05/09
32 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22761 — 450 m² 185 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22752 — 383 m² 184 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22751 — 383 m² 184 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22750 — 384 m² 182 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22750 — 384 m² 182 m² 2022/01/24
Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2516 Earl Vierling Société 20 340 m² 1 335 m² 2021/10/25
Lotissement Les Coquelicot, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 9999 — — 248 m² 2021/09/09
Chemin Exploitation, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22763, 22764 — — 115 m² 2021/09/07
3 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22760 — 480 m² 132 m² 2021/07/03
14 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22744 — 526 m² 130 m² 2021/05/03
2 Rue Du Tabac, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2966 Earl Hoerter Société 91 934 m² 75 m² 2021/04/19
36 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22759 — 450 m² 117 m² 2021/03/23
13 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 01120, 01121 — 1 623 m² 290 m² 2021/02/11
Riedweg, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22771, 22774 — 1 216 m² 141 m² 2020/06/08
Lotissement Les Coquelicot Lot 16, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22758 — 475 m² 148 m² 2020/03/05
Lotissement Les Coquelicot Lot 14, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22756 — 476 m² 114 m² 2020/02/03
Lotissement Les Coquelicot Lot 12, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22754 — 460 m² 171 m² 2020/01/27
7 A Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02214 Earl Hoerter Société 3 034 m² 139 m² 2019/10/18
Lotissement Les Coquelicot Lot 8, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 — 507 m² 119 m² 2019/09/20
Lotissement Les Coquelicot, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22755 — — 140 m² 2019/09/13
4 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Logement 02144 — 135 m² 48 m² 2019/08/27
Lotissement Les Coquelicot Lots 6A Et 6B, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 — 527 m² 244 m² 2019/08/22
Lotissement Les Coqueliclo Lots 6A Et 6B, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 — 527 m² 244 m² 2019/02/28
Adresse non renseignée, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22LOT3 — 338 m² 134 m² 2018/12/31
Lotissement Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22143 — 650 m² 200 m² 2018/12/10
Lotissement ""Les Coquelico Fessenheim Le Bas, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22143 — 727 m² 173 m² 2018/11/30
Lotissement Coquelicots Lo Lot 04 Fessenheim Le Bas, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 — 529 m² 109 m² 2018/09/06
In Zeilern, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 029999 — 1 004 m² 89 m² 2018/09/06
Adresse non renseignée, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement — — — 107 m² 2018/08/24
Rue Weilergasse, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02223 SCI Du Rebgarten SCI 2 899 m² 689 m² 2018/01/25
2 Impasse Des Pres Lot 8, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22617 — 2 409 m² 87 m² 2017/01/27
14 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02200 — 1 912 m² 115 m² 2016/09/26
Lieu-Dit Schelmengrub, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2986 — 57 454 m² 756 m² 2016/05/19
Rue Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22727 — 311 m² 161 m² 2015/11/30
17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22728 — — 143 m² 2015/11/10
20 Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22718 — 859 m² 138 m² 2015/09/10
8 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2206 — 453 m² 240 m² 2015/03/20
9 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2209 — 470 m² 308 m² 2015/02/26
3 Chem Des Ecuries, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2558, 2557 — 47 448 m² 38 m² 2015/02/12
Rue Du Houblon Lot N 3 Lotissement La Houblonniere, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22676 — 620 m² 119 m² 2014/10/16
Lotissement La Houblonniere, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22726, 22722 — 649 m² 144 m² 2014/08/07
4 Rue De Nordheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 1123, 1107 — 910 m² 137 m² 2014/07/15
Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2560 — 8 451 m² 187 m² 2014/06/19
Lot La Houblonniere Lot N 15, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 224, 222 — 642 m² 239 m² 2014/06/11
8 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Logement 2206 — 453 m² 132 m² 2014/03/21
4 Rue De Marlenheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 179 — 1 757 m² 191 m² 2014/01/24

Permis d'aménager à Fessenheim-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Fessenheim-le-Bas. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fessenheim-le-Bas
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Des Coquelicots Mittler Gewann In Zeilern, Fessenheim-le-Bas (67117) PA 22398, 22399 — — 2017/03/10

Permis de démolir à Fessenheim-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fessenheim-le-Bas. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fessenheim-le-Bas
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Adresse non renseignée, Fessenheim-le-Bas (67117) PD 2963, 2986 — 66 179 m² 2016/05/19

Les autorisations d'urbanisme à Fessenheim-le-Bas

Les autorisations disponibles pour Fessenheim-le-Bas donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Fessenheim-le-Bas (67117)

Petite commune, Fessenheim-le-Bas (67117) compte 583 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 115,0 hab./km². Commune située dans le Bas-Rhin (67), elle relève de la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bas-Fessenheimois, Bas-Fessenheimoises, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Kochersberg. Dans le voisinage, Schnersheim (67370) (260 autorisations) et Marlenheim (67520) (168 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fessenheim-le-Bas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Fessenheim-le-Bas

De 2023 à 2025, 9 autorisations ont été délivrées, un volume en recul de 52,6 % par rapport à la période 2020-2022 (19 autorisations). Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - autres activités » (environ la moitié), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (30 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Coquelicots (9 dossiers entre 2021 et 2023), Lotissement Les Coquelicot (7 dossiers) et rue de Schnersheim (6 dossiers).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fessenheim-le-Bas

En matière d'urbanisme, Fessenheim-le-Bas affiche 60 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 58 permis de construire, 1 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Earl Hoerter, Strasbourg Electricite Reseaux et Rue De L'eglise.

L'année la plus active est 2021 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 50 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fessenheim-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 345 m² 1
2025 1 -50,0 % 1 0 0 45 m² 1
2024 2 -66,7 % 2 0 0 1 445 m² 1
2023 6 -14,3 % 6 0 0 509 m² 2
2022 7 -12,5 % 7 0 0 2 499 m² 10
2021 8 +100,0 % 8 0 0 2 442 m² 7
2020 4 -33,3 % 4 0 0 574 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Fessenheim-le-Bas

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fessenheim-le-Bas.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fessenheim-le-Bas. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Bas-Rhin ont une population proche de celle de Fessenheim-le-Bas. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fessenheim-le-Bas

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fessenheim-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fessenheim-le-Bas

Adresse
5 rue de l'Église, 67117 Fessenheim-le-Bas
Accueil
Mardi : 08h30-11h30, 17h00-19h00 · Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
03 88 87 52 38

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fessenheim-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Fessenheim-le-Bas ?
La commune de Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin) totalise 60 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 58 PC/DP, 1 PA et 1 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fessenheim-le-Bas ?
Le dossier le plus récent recensé à Fessenheim-le-Bas est un permis de construire délivré le 28 avril 2026 pour un projet mixte (10 rue de Kuttolsheim, 345 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fessenheim-le-Bas en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Fessenheim-le-Bas en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Fessenheim-le-Bas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fessenheim-le-Bas autorisent 69 logements : 50 logements individuels (72 %) et 19 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Fessenheim-le-Bas ?
L'année 2021 a été la plus active à Fessenheim-le-Bas avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisation a été enregistrée.
6 Quel est le rapport entre population et permis à Fessenheim-le-Bas ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Fessenheim-le-Bas a enregistré en moyenne 8,2 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
7 Comment appelle-t-on les habitants de Fessenheim-le-Bas ?
Les habitants de Fessenheim-le-Bas sont appelés les Bas-Fessenheimois, Bas-Fessenheimoises.
8 D'où proviennent les données d'urbanisme de Fessenheim-le-Bas ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Fessenheim-le-Bas incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme