Permis de construire Logement N° 06713816R0005

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas pour 87 m² de logement - 2 Impasse Des Pres Lot 8

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 06713816R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713816R0005, délivré le 27 janvier 2017 à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse Des Pres Lot 8, Fessenheim-le-Bas (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 409 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

22617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoire administratif

Commune
Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSENHEIM LE BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713816R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Pres Lot 8, Fessenheim-le-Bas (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713816R0005, instruit par la commune de Fessenheim-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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