Permis de construire Logement N° 06713815E0004

Permis de construire n° 06713815E0004 à Fessenheim-le-Bas pour 240 m² de logement, 8 Rue De Schnersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 mars 2015

Dossier PC n° 06713815E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713815E0004 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015, pour un projet situé 8 Rue De Schnersheim.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2206. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim-le-Bas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 240 m² 0 m² 194 m² 0 m² 46 m² 240 m²
Total 194 m² 240 m² 0 m² 194 m² 0 m² 46 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSENHEIM-LE-BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713815E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mars 2015
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Schnersheim, à Fessenheim-le-Bas (67117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713815E0004, déposé en mairie de Fessenheim-le-Bas.

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