Permis d'aménager n° 06713816R0001 à Fessenheim-le-Bas, Rue Des Coquelicots Mittler Gewann In Zeilern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 06713816R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713816R0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Coquelicots Mittler Gewann In Zeilern.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22398, 22399, 22400. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittler Gewann In Zeilern
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FESSENHEIM LE BAS (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |