Retour aux permis de construire de Fessenheim-le-Bas

Permis de construire Locaux N° 06713823R0006

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas pour 33 m² de locaux - 17 B Rue Du Houblon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713823R0006, instruit par la commune de Fessenheim-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 06713823R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713823R0006, délivré le 20 juin 2023 à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	176 m²
Total	143 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESSENHEIM LE BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713823R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713823R0006, instruit par la commune de Fessenheim-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas

PC n°06713825R0004 Mixte Autorisé

10 Rue De Kuttolsheim

Fessenheim-le-Bas (67117)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 345 m² SDP

PC n°06713825R0003 Logement Autorisé

18 Rue De L'eglise

Fessenheim-le-Bas (67117)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 45 m² SDP RUE DE L'EGLISE

PC n°06713824R0002 Logement Commencé

3 Chemin Des Ecuries

Fessenheim-le-Bas (67117)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 149 m² SDP SCI PEGASE

PC n°06713824R0001 Locaux Autorisé

Riedweg

Fessenheim-le-Bas (67117)

Nouvelle construction

12 mars 2024 1 296 m² SDP EARL OTTMANN

DP n°06713823R0014 Locaux Autorisé

Rue De L Ancienne Gare Schelmengrub

Fessenheim-le-Bas (67117)

Nouvelle construction

10 déc. 2023 7 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06713823R0007 Logement Commencé

9 Rue De Kuttolsheim

Fessenheim-le-Bas (67117)

Extension sans transformation

21 août 2023 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fessenheim-le-Bas

Permis d'aménager à Fessenheim-le-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Fessenheim-le-Bas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas

Autres types d'autorisations à Fessenheim-le-Bas

Caractéristiques du projet