Permis de construire Logement N° 06713814E0002

Permis de construire n° 06713814E0002 à Fessenheim-le-Bas pour 191 m² de logement, 4 Rue De Marlenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 06713814E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Marlenheim, le permis de construire n° 06713814E0002 a été délivré le 24 janvier 2014 à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 179. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 41 m² 150 m² 19 m² 150 m² 22 m² 399 m²
Locaux 783 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 753 m²
Total 1 160 m² 41 m² 150 m² 49 m² 150 m² -8 m² 1 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSENHEIM-LE-BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Marlenheim, à Fessenheim-le-Bas (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713814E0002, déposé en mairie de Fessenheim-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fessenheim-le-Bas

Autres types d'autorisations à Fessenheim-le-Bas