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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713816R0001

Permis de démolir n° 06713816R0001 à Fessenheim-le-Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713816R0001, déposé en mairie de Fessenheim-le-Bas.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 06713816R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713816R0001 a été délivré le 19 mai 2016.

Le terrain d'assiette couvre 66 179 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2963, 2986. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

66 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2963 2986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	66 179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESSENHEIM LE BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713816R0001
Code commune INSEE	67138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Fessenheim-le-Bas (67117).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713816R0001, déposé en mairie de Fessenheim-le-Bas.

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