Permis de construire n° 06713821R0002 à Fessenheim-le-Bas pour 75 m² de locaux, 2 Rue Du Tabac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 06713821R0002
Demandeur
EARL HOERTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713821R0002 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Tabac. Le projet est porté par EARL HOERTER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2966. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
| Total | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
| Total locaux | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOERTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432933265
- SIRET
- 43293326500014
- Code APE (NAF)
- 01.15Z - Culture du tabac
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FESSENHEIM LE BAS (67117)
Autres dossiers de EARL HOERTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713821R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |