Permis de construire n° 06713823R0004 à Fessenheim-le-Bas pour 150 m² de locaux, Untere Straeng
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 06713823R0004
Demandeur
EARL HOERTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713823R0004 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé Untere Straeng. La demande émane de EARL HOERTER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2965. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fessenheim-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim-le-Bas Code postal 67117 Identifiant INSEE 67138
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 400 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOERTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432933265
- SIRET
- 43293326500014
- Code APE (NAF)
- 01.15Z - Culture du tabac
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FESSENHEIM LE BAS (67117)
Autres dossiers de EARL HOERTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713823R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |