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Permis de construire à Domessin

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domessin (73330), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 154 autorisations, enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

154

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

44 153 m²

Nbre logements

224

Ces 154 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domessin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domessin

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Du Falque Le Cusin, Domessin (73330) PC Logement B1292, B1605 — 1 252 m² 149 m² 2026/07/22
Place De La Salle Des Fête, Domessin (73330) PC Locaux 0B1388, 0B1391 Forestener Société 5 201 m² 75 m² 2026/04/16
125 Route Du Stade, Domessin (73330) PC Logement B215, B1550 — 1 079 m² 60 m² 2026/04/13
40 D Rue Du Chef Lieu, Domessin (73330) PC Logement B307, B308 Le Hameau Du Lorissol SCI 9 651 m² 3 008 m² 2026/03/13
95 Rue Du Chef Lieu, Domessin (73330) DP Logement B260, B2397 Du Grand Bois SCI 227 m² 40 m² 2026/01/13

Permis de construire en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
270 Route Du Vincent, Domessin (73330) PC Locaux B1888 La Ferme Du Vincent Agricole 22 251 m² 228 m² 2023/12/22
125 Route De La Chapelle, Domessin (73330) PC Locaux C1616, C1615 Bw SCI 3 615 m² 1 325 m² 2023/12/21
1035 Route De Gubin, Domessin (73330) DP Locaux A1269 — 1 804 m² 27 m² 2023/09/14
Impasse Du Lorissol, Domessin (73330) PC Logement B1864, B307 SNC Alpes Société 12 222 m² 3 292 m² 2023/06/28
Impasse Du Revillet, Domessin (73330) PC Logement B2378 — 918 m² 128 m² 2023/04/05
Chemin Du Chapelu, Domessin (73330) PC Logement A1697 — 857 m² 106 m² 2023/02/16
280 B Route Des Echelles, Domessin (73330) PC Locaux C112, C948 La Source Soc. civile 10 807 m² 1 100 m² 2023/02/16
205 Route Du Stade, Domessin (73330) PC Locaux B1549, B1147 Commune De Domessin Commune/EPCI 51 156 m² 258 m² 2023/02/01

Permis de construire en 2018

11 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Magnin, Domessin (73330) PC Mixte C587 — 1 240 m² 240 m² 2018/11/16
710 Rue De Pont De Beauvoisin, Domessin (73330) PC Locaux C1127, C1129 SARL Fruitiere De Domessin Société 41 074 m² 18 m² 2018/11/09
1005 Route Du Magnin Lot 7, Domessin (73330) PC Logement C1695 — 1 366 m² 119 m² 2018/10/18
Chef Lieu, Domessin (73330) PC Logement B1300, B1395 Office Pub Amenagement Construction Étab. public 1 547 m² 725 m² 2018/09/28
50 Impasse Du Genin, Domessin (73330) PC Logement C1600, C437 — 1 410 m² 92 m² 2018/08/23
Place De L'eglise, Domessin (73330) PC Locaux B1400 Commune De Domessin Commune/EPCI 80 m² 275 m² 2018/06/15
280 B Route Des Echelles, Domessin (73330) PC Locaux C116, C1049 La Source Soc. civile 8 206 m² 304 m² 2018/04/23
Impas Du Jardy, Domessin (73330) PC Logement B2184, B2185 — 1 491 m² 156 m² 2018/03/23
Route Du Millet, Domessin (73330) PC Logement A652 — 2 815 m² 134 m² 2018/03/16
1350 Route De Pont De Beauvoisi Le Cusin, Domessin (73330) PC Logement B1857 — 2 191 m² 232 m² 2018/03/13
455 Route De Verel De Montbel, Domessin (73330) PC Logement A846, A847 — 1 641 m² 115 m² 2018/03/13

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Domessin

À Domessin, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domessin, Earl De L'etang et La Source.

Rythme des permis de construire à Domessin

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Domessin enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (1 950 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 224 logements, soit environ 115 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Domessin.

Ce qui distingue les permis de construire à Domessin

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (45 %), devant « Collectivités locales » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Chef-Lieu (5 dossiers entre 2014 et 2026) et route des Echelles (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 722 m² de surface de plancher (La Baronnie, 2013), porté par Societe De Distribution De La Baronnie. Suivent impasse du Lorissol (3 292 m², 2023) et 40 D rue du Chef Lieu (3 008 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Domessin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domessin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 154 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 20 autorisations délivrées, soit 13,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en progression de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 859 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 224 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (71 %), 41 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domessin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domessin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 3 332 m² 42
2025 7 +16,7 % 4 3 0 1 338 m² 4
2024 6 -25,0 % 3 3 0 4 374 m² 3
2023 8 0 % 3 5 0 6 464 m² 44
2022 8 -38,5 % 6 2 0 1 059 m² 6
2021 13 0 % 5 8 0 5 902 m² 13
2020 13 +30,0 % 6 6 1 3 214 m² 9

Autres types d'autorisations à Domessin

Permis d'aménager à Domessin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domessin

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domessin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domessin.

Romagnieu

191 permis de construire

Le Pont-de-Beauvoisin

169 permis de construire

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164 permis de construire

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La Bridoire

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Belmont-Tramonet

56 permis de construire

Saint-Jean-d'Avelanne

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Verel-de-Montbel

32 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Domessin

Chacun des 154 dossiers PC/DP recensés à Domessin a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domessin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domessin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domessin

Adresse
120 rue du Chef-lieu, 73330 Domessin
Accueil
Lundi : 13h00-17h00 · Mardi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
04 76 37 23 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domessin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domessin ?
Cette page liste les 154 dossiers PC/DP délivrés à Domessin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domessin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domessin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domessin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Domessin ?
Le dossier le plus récent recensé à Domessin est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (route du Falque, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Domessin en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domessin en 2025, soit un volume en hausse de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Domessin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domessin sont Commune De Domessin (5 dossiers), Earl De L'etang (2 dossiers) et La Source (2 dossiers).
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Domessin ?
37 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domessin, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Domessin ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 154 dossiers PC/DP recensés à Domessin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domessin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domessin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.