Déclaration préalable Logement N° 0731002505073

Déclaration préalable n° 0731002505073 à Domessin pour 40 m² de logement, 95 Rue Du Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0731002505073

Demandeur

DU GRAND BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731002505073 a été accordée le 13 janvier 2026, pour un projet situé 95 Rue Du Chef Lieu. DU GRAND BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B2397, B2402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B2397 B2402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 220 m²
Total 180 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GRAND BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983154428
SIRET
98315442800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BERON (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731002505073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Du Chef Lieu, à Domessin (73330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU GRAND BOIS et accordé le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731002505073, déposé en mairie de Domessin.

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