COMMUNE DE DOMESSIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMESSIN
COMMUNE DE DOMESSIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Domessin.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMESSIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73330 à DOMESSIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMESSIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMESSIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMESSIN
COMMUNE DE DOMESSIN compte 5 autorisations recensées sur la période 20/02/2015 - 16/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMESSIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMESSIN
5 autorisations sur la période 20/02/2015 - 16/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Domessin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMESSIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 240 Rue Du Chef Lieu, Domessin (73330) | PC Locaux | B932 | 2 441 m² | 343 m² | 2025/05/16 |
| 205 Route Du Stade, Domessin (73330) | PC Locaux | B1549, B1147 | 51 156 m² | 258 m² | 2023/02/01 |
| Route Du Stade, Domessin (73330) | PC Locaux | B205 | 5 440 m² | 22 m² | 2019/04/25 |
| Place De L'eglise, Domessin (73330) | PC Locaux | B1400 | 80 m² | 275 m² | 2018/06/15 |
| Le Pivet, Belmont-Tramonet (73330) | PC Locaux | A2116, A2114 | 2 421 m² | 458 m² | 2015/02/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMESSIN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMESSIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMESSIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.