Permis de construire n° 0731002601003 à Domessin pour 75 m² de locaux, Place De La Salle Des Fête
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0731002601003
Demandeur
FORESTENER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0731002601003, délivré le 16 avril 2026 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De La Salle Des Fête. La demande émane de FORESTENER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1388, 0B1391, 0B1390. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 884 m² |
| Total | 809 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 809 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 884 m² |
| Total locaux | 809 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTENER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819814484
- SIRET
- 81981448400013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de FORESTENER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731002601003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |