Permis de construire Locaux N° 07310022N1009

Permis de construire à Domessin pour 1 100 m² de locaux - 280 B Route Des Echelles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 07310022N1009

Demandeur

LA SOURCE

Cette page présente le permis de construire n° 07310022N1009, délivré le 16 février 2023 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 B Route Des Echelles, Domessin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C112, C948, C949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 807 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C112 C948 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 617 m²
Total 517 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513634444
SIRET
51363444400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310022N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 B Route Des Echelles, Domessin (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SOURCE et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310022N1009, instruit par la commune de Domessin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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