Permis de construire Locaux N° 07310023N1019

Permis de construire n° 07310023N1019 à Domessin pour 228 m² de locaux, 270 Route Du Vincent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07310023N1019

Demandeur

LA FERME DU VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310023N1019 porte sur un projet situé 270 Route Du Vincent. Le projet est porté par LA FERME DU VINCENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1888. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 251 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/11/2024
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
04/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 408 m²
Total 1 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 408 m²
Total locaux 1 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU VINCENT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
947758827
SIRET
94775882700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310023N1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 270 Route Du Vincent, à Domessin (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DU VINCENT et accordé le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310023N1019, déposé en mairie de Domessin.

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