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Permis de construire Locaux N° 07310013N1005

Permis de construire à Domessin pour 3 722 m² de locaux - La Baronnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baronnie, Domessin (73330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310013N1005, instruit par la commune de Domessin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07310013N1005

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07310013N1005, délivré le 19 juillet 2013 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baronnie, Domessin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1417, C1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 594 m²

Surface existante avant

3 457 m²

Surface créée

3 722 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

5 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1417 C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baronnie

Territoire administratif

Commune: Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 457 m²	2 132 m²	1 590 m²	0 m²	1 590 m²	2 132 m²	5 589 m²
Total	3 457 m²	2 132 m²	1 590 m²	0 m²	1 590 m²	2 132 m²	5 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²
Commerce et services	760 m²	0 m²	1 590 m²	0 m²	1 590 m²	2 350 m²
Entrepôt	1 857 m²	2 132 m²	0 m²	1 590 m²	542 m²	2 399 m²
Total locaux	3 457 m²	2 132 m²	1 590 m²	1 590 m²	2 132 m²	5 589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400996229
SIRET: 40099622900029
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310013N1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baronnie, Domessin (73330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310013N1005, instruit par la commune de Domessin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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