Retour à Domancy

Permis de construire à Domancy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domancy (74700), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 163 autorisations, enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

14 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

57 680 m²

Nbre logements

310

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domancy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domancy

54 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Tailles, Domancy (74700) PC Locaux 0B264, 0B241 Grosset-Janin Société 23 500 m² 1 086 m² 2026/02/27
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 580 m² 2026/01/16
Route Du Fayet Rd1205 Betoux, Domancy (74700) PC Locaux 0B421, 0B3330 Deri Société 8 980 m² 2 402 m² 2026/01/12

Permis de construire en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Bernard Hinault, Domancy (74700) PC Locaux 0B3623, 0B1474 Commune De Domancy Commune/EPCI 9 281 m² 22 m² 2024/08/22
Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B4414 Sequoia SCI 3 181 m² 555 m² 2024/06/13
118 Chemin Du Cart, Domancy (74700) PC Locaux 0B1646, 0B3045 La Ferme Du Coteau Agricole 1 304 m² 41 m² 2024/06/12
0118 Chemin Du Cart, Domancy (74700) PC Locaux 0B3092 La Ferme Du Coteau Agricole 8 130 m² 1 415 m² 2024/06/11
2430 Route Du Fayet La Pallud D'en Haut, Domancy (74700) PC Logement 0B4546 — — 69 m² 2024/05/30
Route Du Clos Baron Derriere La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0A2919 — 832 m² 107 m² 2024/03/18
0419 Route De Letraz, Domancy (74700) DP Locaux 0A122, 0A1359 Commune De Domancy Commune/EPCI 1 894 m² 8 m² 2024/02/08

Permis de construire en 2018

31 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Betoux Lotissement Jardins De Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0B2595 — 307 m² 99 m² 2018/12/28
2670 Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B526, 0B525 Sccv Mont-Blanc Village SCI 10 796 m² 3 693 m² 2018/11/08
Impas Des Chenes, Domancy (74700) PC Logement 0A3228 — 765 m² 130 m² 2018/10/09
Impas Des Ancolies, Domancy (74700) PC Logement 0B3149 — 2 907 m² 170 m² 2018/09/14
Le Clos Neuf, Domancy (74700) PC Logement 0B478, 0B4265 — 2 799 m² 91 m² 2018/08/31
Chemi Du Cart, Domancy (74700) PC Logement 0B2397 — 801 m² 150 m² 2018/08/14
Route De Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A831 — 1 145 m² 130 m² 2018/08/14
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement 0B1127 — 1 433 m² 59 m² 2018/08/10
Chemi Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3315 — 376 m² 225 m² 2018/08/02
Lotissement Les Jardins De, Domancy (74700) PC Logement 0B2295 — 537 m² 99 m² 2018/07/31
Le Perron, Domancy (74700) PC Logement 0B3462, 0B4269 — 656 m² 149 m² 2018/06/26
Impas Des Verveines, Domancy (74700) PC Logement 0B2595 — 4 635 m² 99 m² 2018/06/15
Impas Des Ancolies, Domancy (74700) PC Logement 0B3149 — 643 m² 118 m² 2018/06/08
Impas Des Ancolies, Domancy (74700) PC Logement 0B3149 — 2 907 m² 146 m² 2018/06/07
Betoux Lot 1A, Domancy (74700) PC Logement 0B3149 — 730 m² 168 m² 2018/06/07
Impas Des Verveines, Domancy (74700) PC Logement 0B2595 — 542 m² 100 m² 2018/05/17
Impas Des Verveines Les Jardins De Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0B2595 — 4 635 m² 82 m² 2018/05/17
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement 0B2595, 0B3149 — 7 542 m² 100 m² 2018/05/04
Impas Des Verveines, Domancy (74700) PC Logement 0B2595 — 605 m² 95 m² 2018/05/02
Impas Des Marais, Domancy (74700) PC Logement 0A2534, 0A2537 — 5 947 m² 254 m² 2018/04/30
Impas Des Marais, Domancy (74700) PC Logement 0A2534 — 4 558 m² 282 m² 2018/04/30
Impas Des Marais, Domancy (74700) PC Logement 0A2538, 0A2537 — 6 545 m² 313 m² 2018/04/30
Chemi De Pormonet, Domancy (74700) PC Logement 0A1771, 0A2335 — 612 m² 126 m² 2018/04/30
Les Pelagards D'en Bas, Domancy (74700) PC Locaux 0B3329, 0B3328 Cyman Société 5 560 m² 1 050 m² 2018/04/26
401 Chemin De Pormonet, Domancy (74700) PC Logement 0A2336 — 612 m² 148 m² 2018/03/29
177 Impas De La Bialle, Domancy (74700) PC Logement 0A1884 — 919 m² 142 m² 2018/03/27
Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) PC Logement 0B4103 — 804 m² 128 m² 2018/03/02
3095 Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B3306 — 783 m² 48 m² 2018/02/13
Chemi Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3319 — 1 430 m² 140 m² 2018/02/01
Les Cotes De La Pallud, Domancy (74700) PC Locaux 0B714, 0B1810 — 7 928 m² 80 m² 2018/01/23
650 Chemi De La Pallud, Domancy (74700) PC Logement 0B2976 — 1 792 m² 149 m² 2018/01/16

Permis de construire en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Perron, Domancy (74700) PC Logement B2980 — 546 m² 101 m² 2015/09/30
Route De Passy Les Mouilles De La Pallud, Domancy (74700) PC Locaux B2790, B2982 Couverture Charpente Laouani Fnighar Société — 754 m² 2015/07/01
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 142 m² 2015/05/13
Imp Des Pruniers Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) PC Logement B4068, B4087 Commune De Sallanches Commune/EPCI 1 581 m² 418 m² 2015/01/16

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement B1059, B1060 — 2 511 m² 237 m² 2013/12/06
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 117 m² 2013/12/01
Rte De Vers Le Nant Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement A839, A1653 — 650 m² 130 m² 2013/09/19
Rte Du Clos Baron Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement A3123, A3125 — 871 m² 111 m² 2013/09/19
Imp De Mornoux Mornoux Nord, Domancy (74700) PC Logement A2965 Soc Francaise Hotels Montagne Cie Société 902 m² 180 m² 2013/09/13
Imp De Betoux Centre Bourg, Domancy (74700) PC Mixte A118, B132 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 3 254 m² 1 423 m² 2013/04/13
Rte Du Chef Lieu, Domancy (74700) PC Locaux A2447, A2448 Commune De Sallanches Commune/EPCI 4 192 m² 886 m² 2013/04/05
Chem Des Rosiers, Domancy (74700) PC Logement B1764 — 830 m² 114 m² 2013/03/28
Betoux, Domancy (74700) PC Logement B4157, B4160 — 1 000 m² 168 m² 2013/03/14

1 à 54 sur 54 autorisations

Les permis de construire à Domancy

À Domancy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domancy, Enedis et Commune De Sallanches.

Rythme des permis de construire à Domancy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Domancy enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 308 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 310 logements, soit environ 134 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Domancy.

Ce qui distingue les permis de construire à Domancy

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (16 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Cruet (10 dossiers entre 2016 et 2025), route du Fayet (8 dossiers) et impasse des Verveines (6 dossiers). Le projet le plus important, route de Letraz (2016), crée 6 343 m² de surface de plancher et 88 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite 2670 route du Fayet (3 693 m², 2018) et route du Fayet (3 011 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Domancy

De 2013 à 2026 (14 années), 163 autorisations ont été enregistrées à Domancy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 19,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 310 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (75 %), 38 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domancy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domancy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 4 068 m² 7
2025 8 +14,3 % 6 2 0 1 182 m² 9
2024 7 -22,2 % 2 5 0 2 217 m² 2
2023 9 -30,8 % 5 4 0 3 540 m² 5
2022 13 0 % 12 1 0 1 346 m² 14
2021 13 +30,0 % 8 5 0 2 809 m² 16
2020 10 +25,0 % 6 4 0 3 057 m² 6

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis de construire dans les communes voisines de Domancy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domancy.

Retour à la page commune, département et région

Consulter un dossier de permis de construire à Domancy

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domancy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domancy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domancy

Adresse
419 route de Létraz, 74700 Domancy
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 58 14 02

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domancy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domancy ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Domancy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domancy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domancy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domancy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Domancy ?
Le dossier le plus récent recensé à Domancy est un permis de construire délivré le 27 février 2026 pour des locaux d'activité (Les Tailles, 1 086 m² de surface de plancher créée), porté par Grosset-Janin. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Domancy en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domancy en 2025, soit un volume en hausse de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Domancy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domancy sont Commune De Domancy (5 dossiers), Enedis (4 dossiers) et Commune De Sallanches (2 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Domancy ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Domancy ?
41 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domancy, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domancy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domancy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.