Permis de construire Logement N° 07410318A0002

Permis de construire n° 07410318A0002 à Domancy pour 148 m² de logement, 401 Chemin De Pormonet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 07410318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410318A0002 a été délivré le 29 mars 2018 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 401 Chemin De Pormonet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2336. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 401 Chemin De Pormonet, à Domancy (74700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410318A0002, déposé en mairie de Domancy.

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