Retour aux permis de construire de Domancy

Permis de construire Locaux N° 07410318A0010

Permis de construire à Domancy pour 1 050 m² de locaux - Les Pelagards D'en Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pelagards D'en Bas, Domancy (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYMAN et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410318A0010, instruit par la commune de Domancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 07410318A0010

Demandeur

CYMAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410318A0010, délivré le 26 avril 2018 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pelagards D'en Bas, Domancy (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3329, 0B3328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 560 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3329 0B3328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²
Total	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYMAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378959217
SIRET: 37895921700019
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410318A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pelagards D'en Bas, Domancy (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYMAN et accordé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410318A0010, instruit par la commune de Domancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domancy

PC n°0741032500018 Locaux Autorisé

Les Tailles

Domancy (74700)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 1 086 m² SDP GROSSET-JANIN

PC n°0741032500017 Logement Autorisé

Domancy (74700)

Transformation avec extension

16 janv. 2026 580 m² SDP

PC n°0741032500010 Locaux Autorisé

Route Du Fayet Rd1205 Betoux

Domancy (74700)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 2 402 m² SDP DERI

PC n°0741032500016 Logement Autorisé

Route Des Lacs

Domancy (74700)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 130 m² SDP

DP n°0741032500043 Locaux Autorisé

419 Route De Letraz

Domancy (74700)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 60 m² SDP COMMUNE DE DOMANCY

PC n°0741032500011 Logement Commencé

Chemin De Gruaz

Domancy (74700)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domancy

Autres types d'autorisations à Domancy

Caractéristiques du projet