Permis de construire n° 07410312A0022 à Domancy pour 886 m² de locaux, Rte Du Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 07410312A0022
Demandeur
COMMUNE DE SALLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Chef Lieu, le permis de construire n° 07410312A0022 a été délivré le 5 avril 2013 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLANCHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A2447, A2448, A2450. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 886 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 496 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 241 m² | 886 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 496 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 241 m² | 886 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 496 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 886 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 496 m² | 1 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402569
- SIRET
- 21740256900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410312A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |