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Permis de construire Locaux N° 07410312A0022

Permis de construire à Domancy pour 886 m² de locaux - Rte Du Chef Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Chef Lieu, Domancy (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLANCHES et accordé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410312A0022, instruit par la commune de Domancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07410312A0022

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410312A0022, délivré le 5 avril 2013 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Chef Lieu, Domancy (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLANCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2447, A2448, A2450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 192 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2447 A2448 A2450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 241 m²	886 m²	0 m²	390 m²	0 m²	496 m²	1 737 m²
Total	1 241 m²	886 m²	0 m²	390 m²	0 m²	496 m²	1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 241 m²	886 m²	0 m²	390 m²	0 m²	496 m²	1 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402569
SIRET: 21740256900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410312A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Chef Lieu, Domancy (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLANCHES et accordé le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410312A0022, instruit par la commune de Domancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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