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Permis de construire à Domancy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domancy (74700), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 163 autorisations, enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

14 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

57 680 m²

Nbre logements

310

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domancy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domancy

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B3079 — 1 433 m² 127 m² 2023/12/26
820 Route De Sallanches, Domancy (74700) PC Locaux 0A2884, 0A2883 — 2 028 m² 54 m² 2023/11/23
7 Chemin Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3314, 0B3312 — 1 257 m² 117 m² 2023/08/07
815 Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B266, 0B2447 Grosset-Janin Société 23 500 m² 118 m² 2023/07/10
Impasse Des Dalhias Derriere La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0A3197, 0A3196 — 1 077 m² 52 m² 2023/07/10
89 Impasse De Betoux Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement B12534 — 1 685 m² 95 m² 2023/06/29
Sechy, Domancy (74700) PC Locaux 0B3001 Commune De Domancy Commune/EPCI 1 862 m² 757 m² 2023/05/31
0419 Route De Letraz, Domancy (74700) PC Locaux 0A1353, 0A126 Commune De Domancy Commune/EPCI 8 011 m² 2 033 m² 2023/03/06
1206 Route De Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B1311, 0B1316 — 48 882 m² 187 m² 2023/02/23

Permis de construire en 2022

13 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0376 Route De Grangeat, Domancy (74700) PC Logement 0B2245, 0B2242 — 2 097 m² 115 m² 2022/11/17
Sechy, Domancy (74700) PC Logement 0B4321, 0B3235 — 390 m² 80 m² 2022/11/15
820 Route De Sallanches, Domancy (74700) PC Logement 0A2884, 0A2883 — 2 028 m² 216 m² 2022/09/20
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement 0B3116, 0B3282 — 1 202 m² 147 m² 2022/06/28
Adresse non renseignée, Domancy (74700) DP Locaux 0A306 Enedis Société 6 650 m² 9 m² 2022/05/13
Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A2524, 0A2522 — 2 342 m² 26 m² 2022/04/12
Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0B3018 — 1 238 m² 136 m² 2022/04/08
Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0B3018 — 1 238 m² 136 m² 2022/04/08
Route De Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A2523, 0A3253 — 930 m² 143 m² 2022/04/08
1 Chemin De Vervex, Domancy (74700) PC Logement 0B3871, 0B1066 — 1 176 m² 31 m² 2022/03/17
Impasse Des Dahlias, Domancy (74700) PC Logement 0A3195, 0A3198 — 1 068 m² 94 m² 2022/03/14
Chemin Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B4465 — 458 m² 70 m² 2022/03/14
Impas De Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0A4477, 0A4476 — 794 m² 143 m² 2022/01/20

Permis de construire en 2020

10 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1086 Route De Sallanches, Domancy (74700) DP Locaux 0A1714, 0A1004 — 21 258 m² 293 m² 2020/12/24
Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0B3018 — 1 238 m² 149 m² 2020/12/17
Route De La Viaz, Domancy (74700) PC Logement 0B3640, 0B3642 — 1 725 m² 74 m² 2020/10/15
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement 0B4237 — 1 164 m² 114 m² 2020/10/15
2665 Route Du Fayet, Domancy (74700) DP Locaux 0B526 Enedis Société 2 780 m² 9 m² 2020/10/12
Les Mouilles De La Pallud, Domancy (74700) DP Locaux 0B3804, 0B3802 Docy Société 58 m² 19 m² 2020/07/05
Route Du Chesney, Domancy (74700) PC Logement 0A879 — 5 772 m² 143 m² 2020/05/30
1382 Route Bernard Hinault, Domancy (74700) PC Logement 0A2799 — 3 695 m² 84 m² 2020/03/31
Le Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B4293, 0B3307 — 676 m² 226 m² 2020/03/12
La Pallud D En Bas, Domancy (74700) PC Locaux 0B4025, 0B526 SCI Constance SCI 10 796 m² 1 946 m² 2020/03/09

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3025 Rte Du Cruet Le Cruet, Domancy (74700) PC Logement B4147, B4150 — 1 298 m² 34 m² 2014/12/31
Lieu-Dit Letraz Devant Sud, Domancy (74700) PC Mixte 0A3072 Aix - Bord Du Lac - 3 SCI 911 m² 688 m² 2014/12/10
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 168 m² 2014/07/17
Les Mouilles De La Pallud Route De Passy - Rd 339, Domancy (74700) PC Locaux 0B2867, 0B2868 Ter Domancy SCI 12 651 m² 1 300 m² 2014/07/16
Rte Du Cruet Le Cruet, Domancy (74700) PC Logement B3774, B2019 — 2 922 m² 167 m² 2014/04/16
Mornoux-Nord, Domancy (74700) PC Logement A2941 — — 140 m² 2014/03/21
Imp Des Pruniers Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) PC Logement B4095, B4082 — 810 m² 98 m² 2014/03/21
124 Chem De Vervex Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement B2922, B3967 — 575 m² 216 m² 2014/03/04

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement B1059, B1060 — 2 511 m² 237 m² 2013/12/06
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 117 m² 2013/12/01
Rte De Vers Le Nant Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement A839, A1653 — 650 m² 130 m² 2013/09/19
Rte Du Clos Baron Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement A3123, A3125 — 871 m² 111 m² 2013/09/19
Imp De Mornoux Mornoux Nord, Domancy (74700) PC Logement A2965 Soc Francaise Hotels Montagne Cie Société 902 m² 180 m² 2013/09/13
Imp De Betoux Centre Bourg, Domancy (74700) PC Mixte A118, B132 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 3 254 m² 1 423 m² 2013/04/13
Rte Du Chef Lieu, Domancy (74700) PC Locaux A2447, A2448 Commune De Sallanches Commune/EPCI 4 192 m² 886 m² 2013/04/05
Chem Des Rosiers, Domancy (74700) PC Logement B1764 — 830 m² 114 m² 2013/03/28
Betoux, Domancy (74700) PC Logement B4157, B4160 — 1 000 m² 168 m² 2013/03/14

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Domancy

À Domancy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domancy, Enedis et Commune De Sallanches.

Rythme des permis de construire à Domancy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Domancy enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 308 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 310 logements, soit environ 134 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Domancy.

Ce qui distingue les permis de construire à Domancy

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (16 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Cruet (10 dossiers entre 2016 et 2025), route du Fayet (8 dossiers) et impasse des Verveines (6 dossiers). Le projet le plus important, route de Letraz (2016), crée 6 343 m² de surface de plancher et 88 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite 2670 route du Fayet (3 693 m², 2018) et route du Fayet (3 011 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Domancy

De 2013 à 2026 (14 années), 163 autorisations ont été enregistrées à Domancy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 19,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 310 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (75 %), 38 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domancy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domancy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 4 068 m² 7
2025 8 +14,3 % 6 2 0 1 182 m² 9
2024 7 -22,2 % 2 5 0 2 217 m² 2
2023 9 -30,8 % 5 4 0 3 540 m² 5
2022 13 0 % 12 1 0 1 346 m² 14
2021 13 +30,0 % 8 5 0 2 809 m² 16
2020 10 +25,0 % 6 4 0 3 057 m² 6

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domancy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domancy.

Saint-Gervais-les-Bains

777 permis de construire

Sallanches

761 permis de construire

Passy

545 permis de construire

Combloux

546 permis de construire

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Domancy

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Consulter un dossier de permis de construire à Domancy

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domancy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domancy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domancy

Adresse
419 route de Létraz, 74700 Domancy
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 58 14 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domancy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domancy ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Domancy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domancy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domancy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domancy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Domancy ?
Le dossier le plus récent recensé à Domancy est un permis de construire délivré le 27 février 2026 pour des locaux d'activité (Les Tailles, 1 086 m² de surface de plancher créée), porté par Grosset-Janin. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Domancy en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domancy en 2025, soit un volume en hausse de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Domancy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domancy sont Commune De Domancy (5 dossiers), Enedis (4 dossiers) et Commune De Sallanches (2 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Domancy ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Domancy ?
41 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domancy, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domancy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domancy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.