Permis de construire Logement N° 07410320A0007

Permis de construire n° 07410320A0007 à Domancy pour 143 m² de logement, Route Du Chesney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2020

Dossier PC n° 07410320A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Chesney, le permis de construire n° 07410320A0007 a été délivré le 30 mai 2020 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A879. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 772 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

30 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
30/05/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410320A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mai 2020
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chesney, à Domancy (74700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410320A0007, instruit par la commune de Domancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domancy

Autres types d'autorisations à Domancy