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Permis de construire Locaux N° 07410323A0005

Permis de construire à Domancy pour 118 m² de locaux - 815 Route Du Fayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 815 Route Du Fayet, Domancy (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROSSET-JANIN et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410323A0005, instruit par la commune de Domancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07410323A0005

Demandeur

GROSSET-JANIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410323A0005, délivré le 10 juillet 2023 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 815 Route Du Fayet, Domancy (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROSSET-JANIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B266, 0B2447, 0B265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 500 m²

Surface existante avant

6 297 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

6 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B266 0B2447 0B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	6 203 m²	40 m²	78 m²	78 m²	40 m²	6 243 m²
Total	6 297 m²	40 m²	78 m²	78 m²	40 m²	6 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	694 m²	40 m²	78 m²	0 m²	118 m²	812 m²
Commerce et services	3 338 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	3 260 m²
Entrepôt	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²
Total locaux	6 203 m²	40 m²	78 m²	78 m²	40 m²	6 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROSSET-JANIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332538446
SIRET: 33253844600011
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410323A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 815 Route Du Fayet, Domancy (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROSSET-JANIN et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410323A0005, instruit par la commune de Domancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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