Retour aux permis de construire de Domancy

Permis de construire Locaux N° 07410323A0005

Permis de construire n° 07410323A0005 à Domancy pour 118 m² de locaux, 815 Route Du Fayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 815 Route Du Fayet, à Domancy (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROSSET-JANIN et accordée le 10 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410323A0005, déposé en mairie de Domancy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07410323A0005

Demandeur

GROSSET-JANIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 815 Route Du Fayet, le permis de construire n° 07410323A0005 a été délivré le 10 juillet 2023 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GROSSET-JANIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B266, 0B2447, 0B265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 500 m²

Surface existante avant

6 297 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

6 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B266 0B2447 0B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	6 203 m²	40 m²	78 m²	78 m²	40 m²	6 243 m²
Total	6 297 m²	40 m²	78 m²	78 m²	40 m²	6 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 338 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	3 260 m²
Autres activités	2 865 m²	40 m²	78 m²	0 m²	118 m²	2 983 m²
dont Bureaux	694 m²	40 m²	78 m²	0 m²	118 m²	812 m²
dont Entrepôt	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²
Total locaux	6 203 m²	40 m²	78 m²	78 m²	40 m²	6 243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROSSET-JANIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332538446
SIRET: 33253844600011
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOMANCY (74700)

Autres dossiers de GROSSET-JANIN

PC n°0741032500018 Autorisé

Les Tailles

Extension sans transformation

27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410323A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 815 Route Du Fayet, à Domancy (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROSSET-JANIN et accordée le 10 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410323A0005, déposé en mairie de Domancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domancy

PC n°07410323A0001 Locaux Autorisé

Sechy

Domancy (74700)

Nouvelle construction

31 mai 2023 757 m² SDP COMMUNE DE DOMANCY

PC n°07410323A0004 Logement Commencé

89 Impasse De Betoux Devant La Voise

Domancy (74700)

Nouvelle construction

29 juin 2023 95 m² SDP

PC n°07410323A0003 Logement Autorisé

Impasse Des Dalhias Derriere La Voise

Domancy (74700)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 52 m² SDP

PC n°07410323A0006 Logement Autorisé

7 Chemin Des Vergers

Domancy (74700)

Nouvelle construction

07 août 2023 117 m² SDP

PC n°07410323A0010 Locaux Autorisé

820 Route De Sallanches

Domancy (74700)

Extension sans transformation

23 nov. 2023 54 m² SDP

PC n°07410323A0011 Logement Autorisé

Route Du Cruet

Domancy (74700)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations