Permis de construire Logement N° 07410319A0018

Permis de construire n° 07410319A0018 à Domancy pour 226 m² de logement, Le Cruet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07410319A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410319A0018 a été délivré le 12 mars 2020 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cruet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4293, 0B3307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4293 0B3307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410319A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cruet, à Domancy (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410319A0018, instruit par la commune de Domancy.

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