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Permis de construire à Cuiseaux

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuiseaux (71480), dans le département Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 14 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

62
Total autorisations
15 février 2013
Première date
14 janvier 2026
Dernière date
35 220 m²
Surface totale
63
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cuiseaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cuiseaux

Permis de construire à Cuiseaux en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Lieu-Dit Combe De La For T, Cuiseaux (71480) DP Logement AS44 1 970 m² 227 m² 2026/01/14

Permis de construire à Cuiseaux en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Maison Royer, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZI80, ZI169 2 206 m² 632 m² 2025/02/10

Permis de construire à Cuiseaux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0026 Rue Du Donchoir, Cuiseaux (71480) PC Logement 0A818, 0A815 3 508 m² 99 m² 2024/06/26
7 Route De Louhans, Cuiseaux (71480) DP Locaux ZB70 6 709 m² 120 m² 2024/04/12
26 Route De Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZB76 1 347 m² 122 m² 2024/04/04
Sous Moux, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZL98, ZL104 SCI LA CHARBONNIERE SCI 4 764 m² 314 m² 2024/03/26

Permis de construire à Cuiseaux en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Porte De Paris, Cuiseaux (71480) DP Locaux AB10, AB11 MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES Société 445 m² 140 m² 2023/12/01
2 Avenue Des Tilleuls, Cuiseaux (71480) PC Locaux AD132, AD265 COMMUNE DE CUISEAUX Commune/EPCI 31 642 m² 77 m² 2023/10/23

Permis de construire à Cuiseaux en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Chemin De Ronde, Cuiseaux (71480) PC Mixte AC158, AC145 SCI 2B MILLEURE SCI 1 666 m² 1 054 m² 2022/12/07
1 Impasse Du Ruisseau, Cuiseaux (71480) DP Locaux AE481 1 212 m² 15 m² 2022/11/25
16 Avenue De La Madeleine, Cuiseaux (71480) DP Locaux AC194 742 m² 100 m² 2022/10/10
60 Rue Edouard Vuillard, Cuiseaux (71480) PC Logement AC173, AC12 39 042 m² 169 m² 2022/10/07
0004 Route De La Broye, Cuiseaux (71480) DP Logement ZD12 4 070 m² 581 m² 2022/09/27
Rue Du Clos D'epy, Cuiseaux (71480) PC Logement AB827, AB823 1 063 m² 116 m² 2022/09/20
29 Rue Des Nobles, Cuiseaux (71480) PC Logement AB693 72 m² 96 m² 2022/05/10
4 Avenue De La Madeleine, Cuiseaux (71480) PC Logement AC142 LES ROSERAIES SCI 1 985 m² 747 m² 2022/04/27
5752 Chemin Du Fonds De Saumoux Zi La Charbonniere, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZK39 3 970 m² 524 m² 2022/03/18

Permis de construire à Cuiseaux en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Jarrey Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZC72, ZC76 495 m² 115 m² 2021/07/21
Za La Condamine, Cuiseaux (71480) PC Locaux AE434, AE433 SIGMA SCI 5 580 m² 794 m² 2021/04/29
Rue Du Chateau D'eau ""Sous Le Donchoir"", Cuiseaux (71480) PC Logement AB85, AB710 745 m² 89 m² 2021/01/22
Rue Des Ecoles Les Champs, Cuiseaux (71480) PC Logement ZI17 1 500 m² 128 m² 2021/01/15
Champs Bertrand, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZK69, ZK11 K SERVICES Société 20 641 m² 876 m² 2021/01/14

Permis de construire à Cuiseaux en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Condamine, Cuiseaux (71480) PC Locaux AE537, AE541 AGEMO PLAST Société 7 877 m² 1 823 m² 2020/12/08
La Condamine, Cuiseaux (71480) PC Locaux AE407, AE405 JPC ENVIRONNEMENT Société 3 788 m² 48 m² 2020/09/28
63 Route De Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZC63 1 008 m² 102 m² 2020/07/22
24 Route De Dommartin Les, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZM51 8 435 m² 25 m² 2020/07/08
Lotissement Saint Jerome, Cuiseaux (71480) PC Logement AD419 806 m² 126 m² 2020/01/20

Permis de construire à Cuiseaux en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Chemi Du Perou, Cuiseaux (71480) PC Mixte ZI141, ZI145 S.C.I. LES MULETS SCI 8 331 m² 1 678 m² 2018/11/14
Sous Moux, Cuiseaux (71480) PC Logement ZL101, ZL102 2 301 m² 126 m² 2018/10/02
La Condamine, Cuiseaux (71480) PC Locaux AE488, AE433 7 685 m² 500 m² 2018/07/25
Zi Charbonniere Sous Moux, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZLB CARROSSERIE PEROTTI Société 2 020 m² 247 m² 2018/07/06
Route Departementale 11 E, Cuiseaux (71480) PC Mixte ZL97 5 171 m² 380 m² 2018/06/14
4 Rue Des Ecoles, Cuiseaux (71480) PC Locaux AC162, AC165 COMMUNE DE CUISEAUX Commune/EPCI 12 243 m² 2 535 m² 2018/06/06
6 Impas Des Muriers, Cuiseaux (71480) PC Logement AE524 1 325 m² 114 m² 2018/04/12
24 Route De Dommartin Les, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZM51 8 500 m² 25 m² 2018/04/12
Za La Condamine, Cuiseaux (71480) PC Locaux AE528, AE532 MECANIQUE SCI 4 441 m² 690 m² 2018/04/11

Permis de construire à Cuiseaux en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
""Terres De La Chapelle"" Lo, Cuiseaux (71480) PC Logement ZI155 1 106 m² 104 m² 2017/12/15
Le Perou, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZI83, ZI82 13 470 m² 5 053 m² 2017/11/29
Alle Du Fonds De Saumoux Lieudit ""Sous Moux"", Cuiseaux (71480) PC Logement ZL101 1 193 m² 104 m² 2017/10/05
Avenu Des Tilleuls, Cuiseaux (71480) PC Locaux AD143, AD144 CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' Commune/EPCI 5 612 m² 541 m² 2017/06/22
8 Chemi Des Terres Fortes, Cuiseaux (71480) PC Logement ZD93 3 089 m² 147 m² 2017/02/16

Permis de construire à Cuiseaux en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Des Tilleuls, Cuiseaux (71480) DP Locaux AD265 COMMUNE DE CUISEAUX Commune/EPCI 10 m² 2016/12/15
1 Av Rene Cassin, Cuiseaux (71480) PC Locaux AC163, AC95 CUISEAUX INTERCOM' Commune/EPCI 2 712 m² 2016/09/30
Zone Artisanale La Condamine, Cuiseaux (71480) PC Locaux AD455, AD453 PACK SERVICE Société 9 245 m² 2 127 m² 2016/07/27
Rte De Jarrey Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZC30 142 m² 2016/03/15
Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZB64, ZC71 104 m² 2016/01/08

Permis de construire à Cuiseaux en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De La Roue, Cuiseaux (71480) PC Logement AD458, AD127 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Coop 10 592 m² 971 m² 2015/12/14
Maison Royer, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZI3 262 m² 2015/12/11
Sous Moux, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZLB SCI LA CHARBONNIERE SCI 1 896 m² 204 m² 2015/08/31
6 Rue Des Ecoles, Cuiseaux (71480) PC Locaux AC149 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Collectivité 3 413 m² 2015/08/03
Terres De La Chapelle L, Cuiseaux (71480) PC Logement ZI155 1 106 m² 100 m² 2015/07/10

Permis de construire à Cuiseaux en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Des Nobles, Cuiseaux (71480) PC Logement AB134, AB131 207 m² 2014/10/27
Chem De Reuille Chateau De Reuille, Cuiseaux (71480) PC Locaux C0548 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Étab. public 3 511 m² 1 610 m² 2014/10/14
Jarrey Sous-Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZB67, ZB63 2 045 m² 104 m² 2014/09/16
Rte De Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZC67, ZC66 2 032 m² 118 m² 2014/07/16
Les Tuilleres, Cuiseaux (71480) PC Logement ZL49 3 530 m² 126 m² 2014/04/11
Chem Des Chevalieres Le Chateau, Cuiseaux (71480) PC Logement A462, A461 PROGIM Société 5 929 m² 704 m² 2014/01/22

Construction et urbanisme à Cuiseaux

Cuiseaux, commune du département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 837 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 86 hab/km². 62 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 35 220 m² de surface de plancher autorisée et 63 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 14,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cuiseaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cuiseaux.

Statistiques des permis de construire à Cuiseaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuiseaux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 43 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -75,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 220 m² de surface de plancher autorisée et la création de 63 logements, soit une surface moyenne d'environ 559 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (45 %), 30 pour des locaux d'activité (48 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cuiseaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cuiseaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 1 0 0 227 m² 1
2025 1 -75,0 % 0 1 0 632 m² -
2024 4 +100,0 % 2 2 0 655 m² 2
2023 2 -77,8 % 0 2 0 217 m² -
2022 9 +80,0 % 5 3 1 3 402 m² 13
2021 5 0 % 3 2 0 2 002 m² 3
2020 5 +150,0 % 2 3 0 2 124 m² 2
2019 2 -77,8 % 0 1 1 440 m² 1
2018 9 +80,0 % 2 5 2 6 295 m² 9
2017 5 0 % 3 2 0 5 949 m² 3

Autres types d'autorisations à Cuiseaux

Permis de construire dans les communes voisines de Cuiseaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuiseaux.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cuiseaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cuiseaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cuiseaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cuiseaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cuiseaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuiseaux ?
Depuis 2013, 62 permis de construire ont été enregistrés à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 63 logements et 35 220 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cuiseaux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Cuiseaux, soit un recul de -75,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cuiseaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cuiseaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Cuiseaux. La page commune de Cuiseaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.