Permis de construire Locaux N° 07115720E0009

Permis de construire n° 07115720E0009 à Cuiseaux pour 550 m² de locaux, Za La Condamine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 07115720E0009

Demandeur

AGEMO PLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115720E0009, délivré le 8 décembre 2020 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za La Condamine. Le demandeur déclaré est AGEMO PLAST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE537, AE541, AE545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiseaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 877 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE537 AE541 AE545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 273 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 823 m²
Total 1 273 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 273 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 823 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Industrie 1 091 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 428 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 1 273 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEMO PLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390329506
SIRET
39032950600013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115720E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Condamine, à Cuiseaux (71480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGEMO PLAST et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115720E0009, déposé en mairie de Cuiseaux.

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