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Permis de construire Locaux N° 07115720E0009

Permis de construire à Cuiseaux pour 550 m² de locaux - Za La Condamine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Condamine, Cuiseaux (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEMO PLAST et accordé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115720E0009, instruit par la commune de Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 07115720E0009

Demandeur

AGEMO PLAST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115720E0009, délivré le 8 décembre 2020 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za La Condamine, Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGEMO PLAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en industrie, 213 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE537, AE541, AE545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 877 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE537 AE541 AE545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 273 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 823 m²
Total	1 273 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Industrie	1 091 m²	337 m²	337 m²	1 428 m²
Entrepôt	0 m²	213 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	1 273 m²	550 m²	550 m²	1 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEMO PLAST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390329506
SIRET: 39032950600013
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115720E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Condamine, Cuiseaux (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEMO PLAST et accordé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115720E0009, instruit par la commune de Cuiseaux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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