Permis de construire Logement N° 07115721E0005

Permis de construire n° 07115721E0005 à Cuiseaux pour 491 m² de logement, 4 Avenue De La Madeleine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07115721E0005

Demandeur

LES ROSERAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115721E0005 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 4 Avenue De La Madeleine. La demande émane de LES ROSERAIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 251 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 11 m² 251 m² -262 m² 256 m²
Total 518 m² 240 m² 251 m² 11 m² 251 m² 229 m² 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROSERAIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878061373
SIRET
87806137300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115721E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue De La Madeleine, à Cuiseaux (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ROSERAIES et accordée le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115721E0005, déposé en mairie de Cuiseaux.

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