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Permis de construire Mixte N° 07115718E0011

Permis de construire à Cuiseaux pour 350 m² de logement et locaux - 8 Chemi Du Perou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 331 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemi Du Perou, Cuiseaux (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LES MULETS et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 341 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115718E0011, instruit par la commune de Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 07115718E0011

Demandeur

S.C.I. LES MULETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115718E0011, délivré le 14 novembre 2018 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chemi Du Perou, Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. LES MULETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 331 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 341 m² d'habitation et 9 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI141, ZI145, ZI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 331 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI141 ZI145 ZI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 314 m²	341 m²	341 m²	1 655 m²
Locaux	14 m²	9 m²	9 m²	23 m²
Total	1 328 m²	350 m²	350 m²	1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	14 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
En résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES MULETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517672614
SIRET: 51767261400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115718E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 331 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemi Du Perou, Cuiseaux (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LES MULETS et accordé le 14 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 341 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115718E0011, instruit par la commune de Cuiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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