Permis de construire Logement N° 07115713E0009

Permis de construire à Cuiseaux pour 704 m² de logement - Chem Des Chevalieres Le Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 07115713E0009

Demandeur

PROGIM

Cette page présente le permis de construire n° 07115713E0009, délivré le 22 janvier 2014 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Chevalieres Le Chateau, Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A462, A461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 929 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune
Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 5 - 9
- - - 44,4 % 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353419690
SIRET
35341969000030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115713E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Chevalieres Le Chateau, Cuiseaux (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROGIM et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115713E0009, instruit par la commune de Cuiseaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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