Permis de construire n° 07115718E0003 à Cuiseaux pour 150 m² de locaux, Za La Condamine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 07115718E0003
Demandeur
MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115718E0003 porte sur un projet situé Za La Condamine. Le projet est porté par MECANIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE528, AE532, AE509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
| Total | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
| dont Industrie | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
| Total locaux | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECANIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797428414
- SIRET
- 79742841400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115718E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |