Permis de construire n° 07115717E0009 à Cuiseaux pour 5 053 m² de locaux, Le Perou
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 07115717E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115717E0009 porte sur un projet situé Le Perou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 053 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI83, ZI82, ZI61. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 053 m² | 5 053 m² |
| Total | 0 m² | 5 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 053 m² | 5 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 053 m² | 5 053 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 053 m² | 5 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115717E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |