Retour aux permis de construire de Cuiseaux

Permis de construire Locaux N° 07115715E0009

Permis de construire à Cuiseaux pour 132 m² de locaux - Maison Royer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Royer, Cuiseaux (71480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115715E0009, instruit par la commune de Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 07115715E0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115715E0009, délivré le 11 décembre 2015 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Maison Royer, Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Royer

Territoire administratif

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	262 m²
Total	130 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	130 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115715E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Royer, Cuiseaux (71480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115715E0009, instruit par la commune de Cuiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux

DP n°0711572500079 Logement Autorisé

2 Lieu-Dit Combe De La For T

Cuiseaux (71480)

Transformation avec diminution

14 janv. 2026 104 m² SDP

PC n°07115724E0010 Locaux Commencé

Maison Royer

Cuiseaux (71480)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 370 m² SDP

PC n°07115724E0004 Logement Terminé

0026 Rue Du Donchoir

Cuiseaux (71480)

Nouvelle construction

26 juin 2024 99 m² SDP

DP n°07115724E0023 Locaux Autorisé

7 Route De Louhans

Cuiseaux (71480)

Transformation sans extension

12 avr. 2024 16 m² SDP

PC n°07115724E0001 Logement Commencé

26 Route De Jarrey

Cuiseaux (71480)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 122 m² SDP

PC n°07115724E0002 Locaux Autorisé

Sous Moux

Cuiseaux (71480)

Extension sans transformation

26 mars 2024 109 m² SDP SCI LA CHARBONNIERE

Autres types d'autorisations à Cuiseaux

Permis d'aménager à Cuiseaux

5 autorisations

Permis de démolir à Cuiseaux

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuiseaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux

Autres types d'autorisations à Cuiseaux

Caractéristiques du projet