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Permis de construire à Cuiseaux

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuiseaux (71480), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 65 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

65

Première date

15 février 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

18 330 m²

Nbre logements

64

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cuiseaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cuiseaux

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cuiseaux en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuiseaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Dommartin, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZN94, ZN91 Sivom Du Louhannais Public 4 935 m² 18 m² 2024/08/20
0026 Rue Du Donchoir, Cuiseaux (71480) PC Logement 0A818, 0A815 — 3 508 m² 99 m² 2024/06/26
7 Route De Louhans, Cuiseaux (71480) DP Locaux ZB70 — 6 709 m² 16 m² 2024/04/12
26 Route De Jarrey, Cuiseaux (71480) PC Logement ZB76 — 1 347 m² 122 m² 2024/04/04
Sous Moux, Cuiseaux (71480) PC Locaux ZL98, ZL104 SCI La Charbonniere SCI 4 764 m² 109 m² 2024/03/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Cuiseaux

Les dossiers PC/DP consultables à Cuiseaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cuiseaux

Commune rurale, Cuiseaux (71480) s'étend sur 21,0 km² et regroupe 1 837 habitants, pour une densité de 86,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 188 à 645 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Cuiselliens, Cuisotins[2], Cusalis[2], la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom'. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Miroir (71480) (56 autorisations) et Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) (53 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cuiseaux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Cuiseaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuiseaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 973 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 64 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (43 %), 32 pour des locaux d'activité (49 %) et 5 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cuiseaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cuiseaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 277 m² 2
2025 1 -80,0 % 0 1 0 370 m² -
2024 5 +150,0 % 2 3 0 364 m² 2
2023 2 -77,8 % 0 2 0 217 m² -
2022 9 +80,0 % 5 3 1 1 833 m² 13
2021 5 0 % 3 2 0 2 002 m² 3
2020 5 +150,0 % 2 3 0 851 m² 2

Autres types d'autorisations à Cuiseaux

Permis d'aménager à Cuiseaux

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cuiseaux

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cuiseaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuiseaux.

Le Miroir

52 permis de construire

Dommartin-lès-Cuiseaux

46 permis de construire

Champagnat

23 permis de construire

Digna

13 permis de construire

Chevreaux

10 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cuiseaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cuiseaux

Adresse
1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 85 72 70 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cuiseaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cuiseaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cuiseaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cuiseaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cuiseaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cuiseaux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Cuiseaux, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cuiseaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cuiseaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).