Retour à Condé-sur-Sarthe

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe

Orne (61), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Condé-sur-Sarthe (61250), dans le département Orne en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 99 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 13 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

99
Total autorisations
21 janvier 2013
Première date
13 février 2026
Dernière date
93 684 m²
Surface totale
91
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Condé-sur-Sarthe

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux GREENYELLOW Société 17 489 m² 2026/02/13
Rue Des Alpes Mancelles, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux AB19, AB18 COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE Commune/EPCI 48 140 m² 19 m² 2026/01/15

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pont Perce, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AV31 SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE Etat 203 661 m² 509 m² 2025/10/24
Rue Des Artisans, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK21 4 475 m² 936 m² 2025/09/30
63 Rue D'alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux AH11, AH147 2 264 m² 240 m² 2025/04/11
10 Rue De L'orangerie, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Logement AB146, AB204 985 m² 149 m² 2025/03/12

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK18, AK66 CARREFOUR HYPERMARCHES Société 149 370 m² 19 681 m² 2024/04/02

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Hertre, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux 01119 D'OLERON SCI 874 m² 274 m² 2023/09/26
8 Rue Des Artisans, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK58 AQ INVEST Société 9 170 m² 2 306 m² 2023/08/30

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Beausejour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL141, AL20 1 253 m² 322 m² 2022/03/16
Les Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AT73, AT76 122 m² 2022/02/10
30 Rue Du Temps Perdu, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Mixte AL108 SOCIETE JM JC Société 557 m² 2022/01/10

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue De La Jardiniere, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AM57 SCI CONTY II SCI 291 m² 2021/09/06
50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK88 CARMILA FRANCE Société 466 m² 2021/08/23
Rue De Beausejour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL140 343 m² 2021/07/12
22 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN382 93 m² 2021/04/30
29 Bis Rue Des Alpes Mance, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AR176 140 m² 2021/04/23
Les Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AT73 53 m² 2021/01/21

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Logement SOCIETE IMMOBILIERE C.D.E. SCI 2 160 m² 2020/11/03
7 Rue Du Moulin A Vent, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AH174, AH179 RELAIS SAINT LOUIS Société 117 m² 1 924 m² 2020/07/31
22 Rue Beausejour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL141 88 m² 2020/05/06
32 Rue De Saint Germain, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL68, AL69 634 m² 92 m² 2020/02/18

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AI42 GUIGNARD PROMOTION Coop 600 m² 2019/11/08
9001 Rue Du Temps Perdu, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AM31 143 m² 2019/08/19
Rue Des Fusilles, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AR194 142 m² 2019/07/19

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AT61 31 534 m² 92 m² 2018/08/19
La Boissiere, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH20 102 m² 2018/02/21

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Source, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AP14 107 m² 2017/11/20
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN369 782 m² 111 m² 2017/10/26
4 Rue Des Alpes Mancelles, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AB20 883 m² 2017/10/13
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN372 93 m² 2017/07/28
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN368 78 m² 2017/06/27
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN362 709 m² 94 m² 2017/06/09
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN377 725 m² 100 m² 2017/05/24
50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK18 CARMILA FRANCE Société 21 420 m² 15 899 m² 2017/04/05
2 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN361 97 m² 2017/01/09

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2016

15 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH203 147 m² 2016/12/22
5 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN331 100 m² 2016/12/14
18 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN373 96 m² 2016/11/24
5 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN367 637 m² 216 m² 2016/11/17
8 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN379 212 m² 2016/10/20
7 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN340 220 m² 2016/08/23
50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK18 CARMILA FRANCE Société 15 755 m² 2016/07/27
12 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH206 101 m² 2016/06/30
6 Imp Arthur Rimbault, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN270 SCI BI2G SCI 145 m² 2016/06/20
6 Rue Simone De Beauvoir Lot Le Champ Rouge 3, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN377 110 m² 2016/06/13
12 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN370 93 m² 2016/05/18
13 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN351 104 m² 2016/05/18
11 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN374 744 m² 86 m² 2016/05/04
4 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN347 110 m² 2016/03/18
14 Rue Simone De Beauvoir Lot 212 Le Hameau Du Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN371 72 m² 2016/02/08

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO125, AO134 117 m² 2015/12/30
4 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO126, AO133 128 m² 2015/12/18
2 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO127, AO132 128 m² 2015/12/18
6 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN346 114 m² 2015/12/14
Chatillon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AS37 78 m² 2015/12/08
1 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN375 152 m² 2015/11/20
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN344 85 m² 2015/10/20
Le Champ Rouge Lot 109, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN345 126 m² 2015/09/25
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement 100 m² 2015/09/21
91 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AI35, AI36 27 m² 2015/08/14
2 Rue Flora Tristan Lot N_112 Lotissement ""Le Hameau Du Ch, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN348 126 m² 2015/06/30
69 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AH77, AH184 MG PATRIMOINE SCI 4 809 m² 1 653 m² 2015/06/17
20 Rue Simone De Beauvoir Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN356 691 m² 128 m² 2015/05/21
22 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN355 650 m² 105 m² 2015/02/03
8 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO124, AO135 116 m² 2015/01/27
5 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN339 130 m² 2015/01/20

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO129 436 m² 72 m² 2014/12/01
24 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN354 101 m² 2014/11/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement 110 m² 2014/07/08
17 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN349 129 m² 2014/07/08
15 Rue Simone De Beauvoir Lotissement Du Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN350 93 m² 2014/05/19
5 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO130 SCI PAPILLON SCI 436 m² 149 m² 2014/05/13
1 Rue Flora Tristan Le Hameau Du Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN337 600 m² 88 m² 2014/04/01
9 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN105 660 m² 135 m² 2014/03/13
11 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN342 156 m² 2014/03/07
3 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN338 154 m² 2014/01/21
13 Rue Flora Tristan Le Hameau Du Champ Rouge 2 Lot 107, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN343 129 m² 2014/01/03

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2013

21 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AT60 1 800 m² 227 m² 2013/12/19
7 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN330 94 m² 2013/12/17
15 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN326 610 m² 104 m² 2013/11/13
17 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN325 609 m² 110 m² 2013/11/13
12 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH206 652 m² 205 m² 2013/10/29
Rue Des Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AA164 340 m² 84 m² 2013/10/17
17 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH195, AH196 SOCIETE JM JC Société 880 m² 2013/10/08
14 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN315 703 m² 101 m² 2013/09/20
19 Rue Olympes De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN324 670 m² 162 m² 2013/08/12
Rue Du Quartz, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AB19 COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE Commune/EPCI 1 207 m² 2013/08/07
8 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN312 149 m² 2013/08/02
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN335 660 m² 104 m² 2013/07/09
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN334 628 m² 89 m² 2013/05/10
Rue Du Pont Perce Une Partie De La Parcelle Aa0114, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AA35, AA114 1 012 m² 164 m² 2013/04/29
20 Rue De St Germain, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AL118, AL119 300 m² 2013/03/07
Imp De La Grand Cour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AC46 118 m² 91 m² 2013/02/13
Le Champ Rouge Lot Na 6, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN316 130 m² 2013/01/30
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN317 129 m² 2013/01/30
Le Hameau Du Chateau D'eau, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO70 121 m² 2013/01/21
Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO70 371 m² 121 m² 2013/01/21
Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO70 371 m² 121 m² 2013/01/21

Construction et urbanisme à Condé-sur-Sarthe

Condé-sur-Sarthe, commune du département Orne (61) en région Normandie, compte 2 490 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 294 hab/km². 99 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 93 684 m² de surface de plancher autorisée et 91 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 21 autorisations, soit 21,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Condé-sur-Sarthe (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Condé-sur-Sarthe.

Statistiques des permis de construire à Condé-sur-Sarthe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Condé-sur-Sarthe sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 36 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 58,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +300,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 93 684 m² de surface de plancher autorisée et la création de 91 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 029 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (79 %), 20 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Condé-sur-Sarthe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Condé-sur-Sarthe
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -50,0 % 0 2 0 17 508 m² -
2025 4 +300,0 % 1 3 0 1 834 m² 1
2024 1 -50,0 % 0 1 0 19 681 m² -
2023 2 -33,3 % 0 2 0 2 580 m² -
2022 3 -50,0 % 2 0 1 1 001 m² 3
2021 6 +50,0 % 5 1 0 1 386 m² 5
2020 4 +33,3 % 3 1 0 4 264 m² 3
2019 3 +50,0 % 2 1 0 885 m² 2
2018 2 -77,8 % 2 0 0 194 m² 2
2017 9 -40,0 % 7 2 0 17 462 m² 7

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Sarthe

Permis de construire dans les communes voisines de Condé-sur-Sarthe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Condé-sur-Sarthe.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Condé-sur-Sarthe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Condé-sur-Sarthe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Condé-sur-Sarthe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-Sarthe ?
Depuis 2013, 99 permis de construire ont été enregistrés à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Ces autorisations représentent au total 91 logements et 93 684 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Condé-sur-Sarthe ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-Sarthe, soit une hausse de +300,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Condé-sur-Sarthe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Condé-sur-Sarthe ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Condé-sur-Sarthe. La page commune de Condé-sur-Sarthe offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.