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Permis de construire à Condé-sur-Sarthe

Orne (61), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Condé-sur-Sarthe (61250), dans le département Orne en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

18 889 m²

Nbre logements

91

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Condé-sur-Sarthe

2026 3 2025 4 2024 1 2023 2 2022 3 2021 6 2020 4 2019 3 2018 2 2017 9 2016 15 2015 16 2014 11 2013 21

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Dragees, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux AC21, AC22 — 230 m² 40 m² 2026/05/28
Route De Bretagne, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux — Greenyellow Société 62 281 m² 20 m² 2026/02/13
Rue Des Alpes Mancelles, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux AB19, AB18 Commune De Conde Sur Sarthe Commune/EPCI 48 140 m² 19 m² 2026/01/15

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Pont Perce, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AV31 Services De L'etat Pour La Facturation Electronique Etat 203 661 m² 509 m² 2025/10/24
Rue Des Artisans, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK21 — 4 475 m² 936 m² 2025/09/30
63 Rue D'alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Locaux AH11, AH147 — 2 264 m² 240 m² 2025/04/11
10 Rue De L'orangerie, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Logement AB146, AB204 — 985 m² 28 m² 2025/03/12

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue D'alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK18, AK66 Carrefour Hypermarches Société 149 370 m² 94 m² 2024/04/02

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Hertre, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux 01119 D'oleron SCI 874 m² 58 m² 2023/09/26
8 Rue Des Artisans, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK58 Aq Invest Société 9 170 m² 1 896 m² 2023/08/30

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Beausejour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL141, AL20 — 1 253 m² 322 m² 2022/03/16
Les Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AT73, AT76 — — 122 m² 2022/02/10
30 Rue Du Temps Perdu, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Mixte AL108 Societe Jm Jc Société — 136 m² 2022/01/10

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rue De La Jardiniere, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AM57 SCI Conty Ii SCI — 87 m² 2021/09/06
50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK88 Carmila France Société — 466 m² 2021/08/23
Rue De Beausejour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL140 — — 171 m² 2021/07/12
22 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN382 — — 93 m² 2021/04/30
29 Bis Rue Des Alpes Mance, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AR176 — — 140 m² 2021/04/23
Les Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AT73 — — 53 m² 2021/01/21

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) DP Logement — Societe Immobiliere C.d.e. SCI — 80 m² 2020/11/03
7 Rue Du Moulin A Vent, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AH174, AH179 Relais Saint Louis Société 117 m² 602 m² 2020/07/31
22 Rue Beausejour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL141 — — 88 m² 2020/05/06
32 Rue De Saint Germain, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AL68, AL69 — 634 m² 92 m² 2020/02/18

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
99 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AI42 Guignard Promotion Coop — 600 m² 2019/11/08
9001 Rue Du Temps Perdu, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AM31 — — 101 m² 2019/08/19
Rue Des Fusilles, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AR194 — — 142 m² 2019/07/19

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AT61 — 31 534 m² 92 m² 2018/08/19
La Boissiere, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH20 — — 102 m² 2018/02/21

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue De La Source, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AP14 — — 107 m² 2017/11/20
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN369 — 782 m² 111 m² 2017/10/26
4 Rue Des Alpes Mancelles, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AB20 — — 77 m² 2017/10/13
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN372 — — 93 m² 2017/07/28
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN368 — — 78 m² 2017/06/27
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN362 — 709 m² 94 m² 2017/06/09
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN377 — 725 m² 100 m² 2017/05/24
50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK18 Carmila France Société 21 420 m² 144 m² 2017/04/05
2 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN361 — — 97 m² 2017/01/09

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2016

15 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH203 — — 147 m² 2016/12/22
5 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN331 — — 100 m² 2016/12/14
18 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN373 — — 96 m² 2016/11/24
5 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN367 — 637 m² 216 m² 2016/11/17
8 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN379 — — 212 m² 2016/10/20
7 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN340 — — 220 m² 2016/08/23
50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AK18 Carmila France Société — 119 m² 2016/07/27
12 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH206 — — 101 m² 2016/06/30
6 Imp Arthur Rimbault, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN270 SCI Bi2G SCI — 145 m² 2016/06/20
6 Rue Simone De Beauvoir Lot Le Champ Rouge 3, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN377 — — 110 m² 2016/06/13
12 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN370 — — 93 m² 2016/05/18
13 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN351 — — 104 m² 2016/05/18
11 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN374 — 744 m² 86 m² 2016/05/04
4 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN347 — — 110 m² 2016/03/18
14 Rue Simone De Beauvoir Lot 212 Le Hameau Du Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN371 — — 72 m² 2016/02/08

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO125, AO134 — — 117 m² 2015/12/30
4 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO126, AO133 — — 128 m² 2015/12/18
2 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO127, AO132 — — 128 m² 2015/12/18
6 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN346 — — 114 m² 2015/12/14
Chatillon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AS37 — — 78 m² 2015/12/08
1 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN375 — — 152 m² 2015/11/20
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN344 — — 85 m² 2015/10/20
Le Champ Rouge Lot 109, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN345 — — 126 m² 2015/09/25
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/21
91 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AI35, AI36 — — 27 m² 2015/08/14
2 Rue Flora Tristan Lot N_112 Lotissement ""Le Hameau Du Ch, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN348 — — 126 m² 2015/06/30
69 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AH77, AH184 Mg Patrimoine SCI 4 809 m² 1 653 m² 2015/06/17
20 Rue Simone De Beauvoir Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN356 — 691 m² 128 m² 2015/05/21
22 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN355 — 650 m² 105 m² 2015/02/03
8 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO124, AO135 — — 116 m² 2015/01/27
5 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN339 — — 130 m² 2015/01/20

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO129 — 436 m² 72 m² 2014/12/01
24 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN354 — 669 m² 101 m² 2014/11/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement — — — 110 m² 2014/07/08
17 Rue Simone De Beauvoir, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN349 — — 129 m² 2014/07/08
15 Rue Simone De Beauvoir Lotissement Du Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN350 — — 93 m² 2014/05/19
5 Rue Du Granit, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO130 SCI Papillon SCI 436 m² 149 m² 2014/05/13
1 Rue Flora Tristan Le Hameau Du Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN337 — 600 m² 88 m² 2014/04/01
9 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN105 — 660 m² 135 m² 2014/03/13
11 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN342 — — 156 m² 2014/03/07
3 Rue Flora Tristan, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN338 — — 154 m² 2014/01/21
13 Rue Flora Tristan Le Hameau Du Champ Rouge 2 Lot 107, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN343 — — 129 m² 2014/01/03

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe en 2013

21 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AT60 — 1 800 m² 20 m² 2013/12/19
7 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN330 — — 94 m² 2013/12/17
15 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN326 — 610 m² 104 m² 2013/11/13
17 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN325 — 609 m² 110 m² 2013/11/13
12 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH206 — 652 m² 205 m² 2013/10/29
Rue Des Brosses, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AA164 — 340 m² 84 m² 2013/10/17
17 Rue Renee Desnos, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AH195, AH196 Societe Jm Jc Société — 880 m² 2013/10/08
14 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN315 — 703 m² 101 m² 2013/09/20
19 Rue Olympes De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN324 — 670 m² 162 m² 2013/08/12
Rue Du Quartz, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AB19 Commune De Conde Sur Sarthe Commune/EPCI — 820 m² 2013/08/07
8 Rue Olympe De Gouges, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN312 — — 149 m² 2013/08/02
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN335 — 660 m² 104 m² 2013/07/09
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN334 — 628 m² 89 m² 2013/05/10
Rue Du Pont Perce Une Partie De La Parcelle Aa0114, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AA35, AA114 — 1 012 m² 164 m² 2013/04/29
20 Rue De St Germain, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Locaux AL118, AL119 — — 300 m² 2013/03/07
Imp De La Grand Cour, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AC46 — 118 m² 91 m² 2013/02/13
Le Champ Rouge Lot Na 6, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN316 — — 130 m² 2013/01/30
Le Champ Rouge, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AN317 — — 129 m² 2013/01/30
Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO70 — 371 m² 121 m² 2013/01/21
Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO70 — 371 m² 121 m² 2013/01/21
Le Hameau Du Chateau D'eau, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AO70 — — 121 m² 2013/01/21

Construction et urbanisme à Condé-sur-Sarthe

Condé-sur-Sarthe, commune du département Orne (61) en région Normandie, compte 2 490 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 294 hab/km². 100 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 707 m² de surface de plancher d'habitation créée et 91 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 21 autorisations, soit 21,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Condé-sur-Sarthe (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Condé-sur-Sarthe.

Statistiques des permis de construire à Condé-sur-Sarthe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Condé-sur-Sarthe sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,0 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 707 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (78 %), 21 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Condé-sur-Sarthe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Condé-sur-Sarthe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 79 m² -
2025 4 +300,0 % 1 3 0 1 713 m² 1
2024 1 -50,0 % 0 1 0 94 m² -
2023 2 -33,3 % 0 2 0 1 954 m² -
2022 3 -50,0 % 2 0 1 580 m² 3
2021 6 +50,0 % 5 1 0 1 010 m² 5
2020 4 +33,3 % 3 1 0 862 m² 3

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Condé-sur-Sarthe

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Condé-sur-Sarthe

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Condé-sur-Sarthe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Condé-sur-Sarthe.

Alençon

460 permis de construire

Saint-Germain-du-Corbéis

58 permis de construire

Damigny

43 permis de construire

Lonrai

27 permis de construire

Pacé

24 permis de construire

Mieuxcé

22 permis de construire

Héloup

23 permis de construire

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Condé-sur-Sarthe

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Orne (61)

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Normandie

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 09/03/2026

Mairie - Condé-sur-Sarthe

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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Condé-sur-Sarthe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Condé-sur-Sarthe depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Condé-sur-Sarthe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Condé-sur-Sarthe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Condé-sur-Sarthe ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-Sarthe, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Condé-sur-Sarthe.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Condé-sur-Sarthe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).