Permis de construire Locaux N° 0611172600001

Permis de construire n° 0611172600001 à Condé-sur-Sarthe pour 625 m² de locaux, Le Petit Sainfoin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0611172600001

Demandeur

DE VERVAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611172600001 a été délivré le 19 août 2026, pour un projet situé Le Petit Sainfoin. Le projet est porté par DE VERVAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW36, AW38. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 404 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW25 AW36 AW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 1 625 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 250 m²
Total 1 832 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 250 m²
Total locaux 1 625 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VERVAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
100616929
SIRET
10061692900012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611172600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Sainfoin, à Condé-sur-Sarthe (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE VERVAINE et accordé le 19 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611172600001, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

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