Permis de construire n° 06111716A0006 à Condé-sur-Sarthe pour 119 m² de locaux, 50 Rue D Alencon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 06111716A0006
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111716A0006 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 50 Rue D Alencon. Le dossier a été déposé par CARMILA FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 636 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 15 755 m² |
| Total | 15 636 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 15 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 636 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 15 755 m² |
| Total locaux | 15 636 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 15 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |