Permis de construire n° 06111720A0002 à Condé-sur-Sarthe pour 602 m² de locaux, 7 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 06111720A0002
Demandeur
RELAIS SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06111720A0002 a été délivré le 31 juillet 2020 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Moulin A Vent. Le projet est porté par RELAIS SAINT LOUIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH174, AH179, AH180. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 322 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 322 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS SAINT LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798480653
- SIRET
- 79848065300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- APPENAI-SOUS BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111720A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 27/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |