Retour aux permis de construire de Condé-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 06111720A0002

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe pour 602 m² de locaux - 7 Rue Du Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Moulin A Vent, Condé-sur-Sarthe (61250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS SAINT LOUIS et accordé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111720A0002, instruit par la commune de Condé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 06111720A0002

Demandeur

RELAIS SAINT LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06111720A0002, délivré le 31 juillet 2020 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Moulin A Vent, Condé-sur-Sarthe (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELAIS SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH174, AH179, AH180.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

27/01/2021

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH174 AH179 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 322 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 924 m²
Total	1 322 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 322 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS SAINT LOUIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798480653
SIRET: 79848065300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: APPENAI-SOUS BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06111720A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Moulin A Vent, Condé-sur-Sarthe (61250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS SAINT LOUIS et accordé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111720A0002, instruit par la commune de Condé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe

DP n°0611172600024 Locaux Autorisé

3 Rue Des Dragees

Condé-sur-Sarthe (61250)

Transformation sans extension

28 mai 2026 40 m² SDP

DP n°0611172600002 Locaux Autorisé

Route De Bretagne

Condé-sur-Sarthe (61250)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 20 m² SDP GREENYELLOW

DP n°0611172500069 Locaux Autorisé

Rue Des Alpes Mancelles

Condé-sur-Sarthe (61250)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

PC n°0611172500003 Locaux Commencé

Rue Du Pont Perce

Condé-sur-Sarthe (61250)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 509 m² SDP SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

PC n°0611172500002 Locaux Commencé

Rue Des Artisans

Condé-sur-Sarthe (61250)

Transformation avec extension

30 sept. 2025 936 m² SDP

DP n°0611172500020 Locaux Autorisé

63 Rue D'alencon

Condé-sur-Sarthe (61250)

Transformation sans extension

11 avr. 2025 240 m² SDP

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Condé-sur-Sarthe

4 autorisations

Permis de démolir à Condé-sur-Sarthe

6 autorisations