Déclaration préalable n° 06111720A0042 à Condé-sur-Sarthe pour 80 m² de logement
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 06111720A0042
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE C.D.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06111720A0042 a été accordée le 3 novembre 2020 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE C.D.E..
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 2 000 m² |
| Total | 2 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE C.D.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851458844
- SIRET
- 85145884400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DOMFRONT (61700)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE C.D.E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111720A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |