Déclaration préalable Locaux N° 0611172600038

Déclaration préalable n° 0611172600038 à Condé-sur-Sarthe pour 19,6 m² de locaux, 20 Rue De Saint-Germain

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0611172600038

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0611172600038, accordée le 27 août 2026 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue De Saint-Germain. Le demandeur déclaré est SMART ENERGIES STORAGE DIVISION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL119. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611172600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue De Saint-Germain, à Condé-sur-Sarthe (61250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION et accordé le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611172600038, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

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