Permis de construire Mixte N° 06111721A0013

Permis de construire n° 06111721A0013 à Condé-sur-Sarthe pour 136 m² de logement et locaux, 30 Rue Du Temps Perdu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06111721A0013

Demandeur

SOCIETE JM JC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111721A0013 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé 30 Rue Du Temps Perdu. Le dossier a été déposé par SOCIETE JM JC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 466 m² 91 m² 0 m² 0 m² 45 m² 46 m² 512 m²
Total 466 m² 91 m² 45 m² 0 m² 45 m² 91 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 365 m²
Autres activités 56 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 147 m²
dont Bureaux 56 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 147 m²
Total locaux 466 m² 91 m² 0 m² 0 m² 45 m² 46 m² 512 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JM JC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434433348
SIRET
43443334800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111721A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Temps Perdu, à Condé-sur-Sarthe (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE JM JC et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111721A0013, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

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