Permis de construire Locaux N° 06111717A0001

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe pour 144 m² de locaux - 50 Rue D Alencon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06111717A0001

Demandeur

CARMILA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06111717A0001, délivré le 5 avril 2017 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 420 m²

Surface existante avant

15 755 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

15 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 15 899 m²
Total 15 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 15 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 15 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111717A0001, instruit par la commune de Condé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Sarthe