Permis de construire n° 06111723A0004 à Condé-sur-Sarthe pour 58 m² de locaux, 1 Rue Du Hertre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 06111723A0004
Demandeur
D'OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111723A0004 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Hertre. Le dossier a été déposé par D'OLERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
| Total | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
| Total locaux | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'OLERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411271273
- SIRET
- 41127127300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de D'OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111723A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |