Permis de construire n° 06111713A0007 à Condé-sur-Sarthe pour 820 m² de locaux, Rue Du Quartz
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 06111713A0007
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111713A0007 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Rue Du Quartz. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 820 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 817 m² | 1 207 m² |
| Total | 390 m² | 820 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 817 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 820 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 817 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 390 m² | 820 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 817 m² | 1 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101170
- SIRET
- 21610117000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONDE SUR SARTHE (61250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111713A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |