Permis de construire Locaux N° 0611172500002

Permis de construire n° 0611172500002 à Condé-sur-Sarthe pour 936 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0611172500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Artisans, le permis de construire n° 0611172500002 a été délivré le 30 septembre 2025 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 475 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 211 m² 725 m² 99 m² 725 m² 112 m² 936 m²
Total 824 m² 211 m² 725 m² 99 m² 725 m² 112 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 824 m² 211 m² 725 m² 99 m² 725 m² 112 m² 936 m²
Total locaux 824 m² 211 m² 725 m² 99 m² 725 m² 112 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSE-LE-BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611172500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, à Condé-sur-Sarthe (61250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611172500002, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

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