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Permis de construire à Civaux

Vienne (86), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Civaux (86320), dans le département Vienne en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 5 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

84
Total autorisations
8 janvier 2013
Première date
5 juin 2025
Dernière date
431 137 m²
Surface totale
90
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Civaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Civaux

2025 5 2024 3 2023 4 2022 3 2021 9 2020 4 2019 5 2018 7 2017 7 2016 18 2015 2 2014 8 2013 9

Permis de construire à Civaux en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Centrale Nucle, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 600 m² 1 372 m² 2025/06/05
Lieu Dit Les Cailloches, Civaux (86320) PC Locaux ZH103 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 18 637 m² 1 156 m² 2025/04/28
5 Impasse Des Ch Nes, Civaux (86320) PC Logement ZL388, ZL387 BVMC PROMOTION Société 1 780 m² 324 m² 2025/01/24
Chemin Rural Sous Le Peu, Civaux (86320) PC Locaux ZL26, ZL374 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 3 643 m² 360 m² 2025/01/20
6 Impasse Des Ch Nes, Civaux (86320) PC Logement ZL386 BVMC PROMOTION Société 1 676 m² 217 m² 2025/01/14

Permis de construire à Civaux en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
D114, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société — 12 m² 2024/07/26
0002 Impasse Des Albizias, Civaux (86320) PC Logement AI168 — 631 m² 76 m² 2024/06/05
12 Route De La Berlette Za De La Croche, Civaux (86320) PC Locaux AA21 PLANTCO FRANCE Société 2 084 m² 990 m² 2024/01/30

Permis de construire à Civaux en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De La Centrale Nucleaire, Civaux (86320) DP Locaux AN1, AN2 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 600 m² 11 m² 2023/07/28
Montandault, Civaux (86320) PC Locaux 0G460, 0G457 EARL DE MONTANDAULT Société 318 390 m² 2 143 m² 2023/05/16
La Piece Des Chirons, Civaux (86320) PC Locaux 0G650, 0G652 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70 Société 188 881 m² 56 m² 2023/05/05
La Croisette, Civaux (86320) PC Locaux 0F386, 0F387 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 Société 14 633 m² 1 837 m² 2023/01/09

Permis de construire à Civaux en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De La Centrale Nucleaire Bp 64, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 600 m² 598 m² 2022/06/16
Rte De La Centrale Nucleaire, Civaux (86320) PC Locaux AN1, AN9 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 600 m² 206 m² 2022/02/01
Centrale Nucleaire De Civa, Civaux (86320) PC Locaux AN1, AN9 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 34 m² 2022/02/01

Permis de construire à Civaux en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue De La Berlette, Civaux (86320) PC Locaux AA71, AA23 LES 3 OURS SCI 5 064 m² 727 m² 2021/11/10
1 Impasse Des Albizias Lotissement Le Poid Rond, Civaux (86320) PC Logement AI176 — 935 m² 117 m² 2021/10/18
6 Impasse Des Albizias, Civaux (86320) PC Logement AI170 — 775 m² 70 m² 2021/09/16
5 Impasse Des Albizias, Civaux (86320) PC Logement AI174 — 750 m² 82 m² 2021/09/16
8 Impasse Des Albizias, Civaux (86320) PC Logement AI171 — 1 021 m² 122 m² 2021/09/16
Lot 3 - Route Du Point Du, Civaux (86320) PC Logement AC187 — 2 863 m² 127 m² 2021/05/27
12 Impasse Des Albizias, Civaux (86320) PC Logement AI173 — 752 m² 97 m² 2021/05/04
3 Impasse Des Albizias Lotissement Du Pois Rond, Civaux (86320) PC Logement AI175 — 703 m² 114 m² 2021/04/30
Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe De, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 607 m² 2021/03/26

Permis de construire à Civaux en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De La Centrale, Civaux (86320) PC Locaux AN1, AN4 ELECTRICITE DE FRANCE Société 103 680 m² 67 382 m² 2020/09/22
Chemin Sous Le Peu, Civaux (86320) PC Locaux ZL27, ZL28 COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Commune/EPCI 5 090 m² 398 m² 2020/09/04
4 Impasse Des Chenes, Civaux (86320) PC Logement ZL385 — 957 m² 82 m² 2020/05/25
Rte De La Centrale Nucleaire, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 295 418 m² 2020/02/27

Permis de construire à Civaux en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Civaux (86320) PC Locaux ZO265 — — 654 m² 2019/11/28
10 Impasse Des Albizias, Civaux (86320) PC Locaux AI172, AI171 COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Commune/EPCI 2 707 m² 409 m² 2019/11/05
Centre Nucleaire De, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 1 646 m² 2019/08/14
Adresse Non Renseignée, Civaux (86320) PC Locaux ZO283, AN1 CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE Société 1 523 817 m² 120 m² 2019/05/16
Cnpe, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 265 m² 2019/02/26

Permis de construire à Civaux en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De La Centrale Nucleaire, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 160 332 m² 168 m² 2018/12/17
Cnpe, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 1 592 m² 2018/11/28
Les Cailloches, Civaux (86320) PC Locaux ZH103 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 18 637 m² 69 m² 2018/11/07
Les Treilles, Civaux (86320) PC Locaux ZO265 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 60 990 m² 5 973 m² 2018/11/06
Monas, Civaux (86320) PC Locaux ZL362, ZL361 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 16 180 m² 4 386 m² 2018/10/29
Ld Monas, Civaux (86320) DP Locaux ZL44 SRD Société 1 660 m² 6 m² 2018/06/28
Lot Les Rivaux Lot 6, Civaux (86320) PC Logement ZL383 — 956 m² 138 m² 2018/02/09

Permis de construire à Civaux en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10Bis Rue Du Port Du Moulin, Civaux (86320) PC Logement AI179 — 1 347 m² 129 m² 2017/12/15
Rue De La Berlette, Civaux (86320) PC Logement ZL379 — 1 053 m² 114 m² 2017/12/15
Cnpe De, Civaux (86320) PC Locaux AN1, AN2 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 200 000 m² 916 m² 2017/12/05
Cnpe De Civaux-Laps, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 82 m² 2017/08/29
11 Rte De La Croche, Civaux (86320) DP Locaux AA96 ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE Association 508 m² 3 813 m² 2017/08/09
Lot Le Pois Rond, Civaux (86320) PC Logement AI169 — 725 m² 86 m² 2017/07/06
Rte De La Centrale Nucleaire, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société — 225 m² 2017/03/28

Permis de construire à Civaux en 2016

18 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rte De La Cloche, Civaux (86320) PC Locaux AA103, AA101 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE Public 9 639 m² 3 054 m² 2016/12/08
9 Chem Du Pontereau, Civaux (86320) PC Logement AK63 — 1 001 m² 171 m² 2016/11/04
Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 616 033 m² 1 190 m² 2016/09/29
Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société — 6 744 m² 2016/09/20
Rte De La Gare, Civaux (86320) PC Logement AK190, AK189 — 821 m² 100 m² 2016/09/15
Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 160 332 m² 748 m² 2016/09/12
Rte De Centrale Nucleaire Cnpe, Civaux (86320) PC Locaux AN1, AN2 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 160 332 m² 748 m² 2016/06/29
Rue De La Croche, Civaux (86320) PC Mixte AA79, AA79P COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 7 112 m² 687 m² 2016/06/07
Lot Route Des Coteaux Lot 2 La Croche, Civaux (86320) PC Logement AA85, AA83 — 1 263 m² 90 m² 2016/05/09
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 14 m² 2016/04/01
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 14 m² 2016/04/01
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 14 m² 2016/04/01
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 17 m² 2016/04/01
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 14 m² 2016/04/01
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 14 m² 2016/04/01
Ld Laps, Civaux (86320) DP Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 14 m² 2016/03/25
La Guillotiere, Civaux (86320) PC Logement C710 — 598 m² 84 m² 2016/01/25
Rue Du Port Du Moulin, Civaux (86320) PC Logement AI164P — 1 098 m² 100 m² 2016/01/12

Permis de construire à Civaux en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Edf-Cnpe De, Civaux (86320) PC Locaux AN1 ELECTRICITE DE FRANCE Société 971 567 m² 3 268 m² 2015/10/06
Rue Du Four A Pain, Civaux (86320) PC Logement AK21, AK20 — 2 953 m² 273 m² 2015/04/21

Permis de construire à Civaux en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Cnpe De, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 200 000 m² 443 m² 2014/11/19
Rue Du Port Du Moulin, Civaux (86320) PC Logement AI162 — 1 396 m² 110 m² 2014/06/13
Rue Du Port Du Moulin, Civaux (86320) PC Logement AI9, AI8 — — 98 m² 2014/05/16
Rue Des Trois Bornes La Partheniere, Civaux (86320) PC Logement AO121 — 3 749 m² 113 m² 2014/05/16
Rte Du Fond D Orveau Espace Aquatique Abyssea, Civaux (86320) PC Locaux ZO265 — — 5 521 m² 2014/04/18
4B Rue Du Marche Bourbon, Civaux (86320) PC Logement AO99 — 349 m² 120 m² 2014/02/13
Cnpe De Civaux Route De La Centrale, Civaux (86320) PC Locaux AN9, AN8 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 160 332 m² 3 025 m² 2014/01/21
Rue Du 19 Mars 1962 Ecole Paul Cezanne, Civaux (86320) PC Locaux AL30, AL24 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 8 526 m² 1 552 m² 2014/01/21

Permis de construire à Civaux en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Civaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Route Des Coteaux, Civaux (86320) PC Logement AA86, AA82 — 1 126 m² 102 m² 2013/11/19
Cnpe De, Civaux (86320) PC Locaux AN1, AN9 ELECTRICITE DE FRANCE Société 1 160 332 m² 1 308 m² 2013/08/01
Rte De La Gacheres, Civaux (86320) PC Logement ZM84, F507 — 1 670 m² 208 m² 2013/07/25
Rue Des Pres, Civaux (86320) PC Locaux AL2, AL21 — 13 044 m² 274 m² 2013/06/20
Chem Rural Sous Le Peu, Civaux (86320) PC Logement AA27, AA99 COMMUNE DE CIVAUX Commune/EPCI 7 321 m² 667 m² 2013/06/17
Lot N 1 - Les Rivaux, Civaux (86320) PC Logement ZL378 — 1 053 m² 99 m² 2013/03/18
La Papotiere, Civaux (86320) PC Logement ZM31, ZM32 BOUYGUES IMMOBILIER Société 14 028 m² 2 423 m² 2013/03/15
Rue De La Berlette, Civaux (86320) PC Logement AL165, AL166 — 14 700 m² 2 096 m² 2013/01/18
Lot7 Lot Les Rivaux, Civaux (86320) PC Logement ZL384 — 957 m² 94 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Civaux

Civaux, commune du département Vienne (86) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 201 habitants pour une superficie de 26 km², soit une densité de 46 hab/km². 84 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 431 137 m² de surface de plancher autorisée et 90 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 18 autorisations, soit 21,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, +66,7 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Civaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Civaux.

Statistiques des permis de construire à Civaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Civaux sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +66,7 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 431 137 m² de surface de plancher autorisée et la création de 90 logements, soit une surface moyenne d'environ 4 790 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (38 %), 51 pour des locaux d'activité (61 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Civaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Civaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +66,7 % 2 3 0 3 429 m² 7
2024 3 -25,0 % 1 2 0 1 078 m² 1
2023 4 +33,3 % 0 4 0 4 047 m² -
2022 3 -66,7 % 0 3 0 838 m² -
2021 9 +125,0 % 7 2 0 2 063 m² 7
2020 4 -20,0 % 1 3 0 363 280 m² 1
2019 5 -28,6 % 0 5 0 3 094 m² -
2018 7 0 % 1 6 0 12 332 m² 1
2017 7 -61,1 % 3 4 0 5 365 m² 3
2016 18 +800,0 % 5 12 1 13 817 m² 7

Autres types d'autorisations à Civaux

Permis d'aménager à Civaux
4 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Civaux
9 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Civaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Civaux.

Valdivienne
109 permis de construire
Lussac-les-Châteaux
57 permis de construire
Verrières
49 permis de construire
Chapelle-Viviers
49 permis de construire
Lhommaizé
42 permis de construire
Mazerolles
35 permis de construire
Sillars
36 permis de construire

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Civaux
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Civaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Civaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Civaux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Civaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Civaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Civaux ?
Depuis 2013, 84 permis de construire ont été enregistrés à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 90 logements et 431 137 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Civaux ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Civaux, soit une hausse de +66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Civaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Civaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Civaux. La page commune de Civaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.