Permis de construire Locaux N° 08607713S0017

Permis de construire n° 08607713S0017 à Civaux pour 558 m² de locaux, Rte Du Fond D Orveau Espace Aquatique Abyssea

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 08607713S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607713S0017, délivré le 18 avril 2014 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Fond D Orveau Espace Aquatique Abyssea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO265. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 963 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

5 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Aquatique Abyssea

Territoires administratifs

Commune
Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 963 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 521 m²
Total 4 963 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 963 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 521 m²
Total locaux 4 963 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607713S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Fond D Orveau Espace Aquatique Abyssea, à Civaux (86320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607713S0017, déposé en mairie de Civaux.

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