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Permis de construire Locaux N° 08607716E0012

Permis de construire n° 08607716E0012 à Civaux pour 535 m² de locaux, 11 Rte De La Cloche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De La Cloche, à Civaux (86320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607716E0012, déposé en mairie de Civaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 08607716E0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607716E0012 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé 11 Rte De La Cloche. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA101, AA96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 639 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Localisation du projet à Civaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA103 AA101 AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 519 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	3 054 m²
Total	2 519 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 519 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	3 054 m²
Total locaux	2 519 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	3 054 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278600010
SIRET: 27860001000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1925

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08607716E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De La Cloche, à Civaux (86320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607716E0012, déposé en mairie de Civaux.

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