Permis de construire n° 08607723S0002 à Civaux pour 1 582 m² de locaux, Montandault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 08607723S0002
Demandeur
EARL DE MONTANDAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607723S0002 porte sur un projet situé Montandault. Le dossier a été déposé par EARL DE MONTANDAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G460, 0G457, 0G459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montandault
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 1 582 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 143 m² |
| Total | 1 018 m² | 1 582 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 1 582 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 1 582 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTANDAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332735877
- SIRET
- 33273587700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CIVAUX (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607723S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |