Déclaration préalable n° 08607717E0005 à Civaux pour 18 m² de locaux, 11 Rte De La Croche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier DP n° 08607717E0005
Demandeur
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08607717E0005 a été accordée le 9 août 2017, pour un projet situé 11 Rte De La Croche. Le projet est porté par ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 813 m² |
| Total | 3 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 813 m² |
| Total locaux | 3 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559685
- SIRET
- 77555968500604
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CIVAUX (86320)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607717E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |