Permis de construire Locaux N° 08607716E0009

Permis de construire n° 08607716E0009 à Civaux pour 405 m² de locaux, Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08607716E0009

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe, le permis de construire n° 08607716E0009 a été délivré le 20 septembre 2016 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN8, AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 339 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

6 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Civaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN8 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cnpe Civaux

Territoires administratifs

Commune
Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 339 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 6 744 m²
Total 6 339 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 6 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 339 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 6 744 m²
dont Entrepôt 6 339 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 6 744 m²
Total locaux 6 339 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 6 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734140
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CIVAUX (86320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607716E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Centrale Nucleaire Cnpe, à Civaux (86320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607716E0009, déposé en mairie de Civaux.

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